Acquisition d'une pelle pour le Seerm

Conseil général de la Drôme

Acquisition d'une pelle pour le service entretien, exploitation de la route et matériels permettant des travaux de chargement, de terrassement et de manutention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyomat Sas

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349979
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une pelle pour le service entretien, exploitation de la route et matériels permettant des travaux de chargement, de terrassement et de manutention.

Description des options:

Une prestation en option pourra être proposée sur la solution de base si les candidats sont aptes à la réaliser: formation (2 mécaniciens x4 jours).

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2013drcmp00002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appel de sa candidature: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. - Un formulaire DC1 (lettre de candidature) - un formulaire DC2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-8 du code du travail. - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état des certificats reçus).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties sont explicitées à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à 100 % par le budget du Département de la Drôme. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Seerm: M. Bari
Téléphone: +33 475781190 📞
Courrier électronique: fbari@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des routes: pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013drcmp00002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 212-349979 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051311
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349979
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Lyomat Sas
Adresse postale: 98 rue de la République
Commune postale: Pierre - Benite
Code postal: 69491
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 033-051311 (2013-02-12)

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