Acquisition d'une navette fluviale touristique à propulsion électro-solaire et maintenance de ses batteries

Syndicat du canal de Jonage

L'acquisition d'une navette fluviale touristique à propulsion électro-solaire pour une navigation sur le canal de Jonage et le Grand Large dans le département du Rhône (69) l'acquisition ou la location de ses batteries, chargeurs et gestionnaires de batteriesla maintenance de ses batteries, chargeurs et gestionnaires de batteriesl'accompagnement pour l'exploitation de la navetteil s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-01-24 Informations complémentaires
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Canal de Jonage
Adresse postale: Hotel de Ville place Roger Salengro BP 175 Cedex
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Courrier électronique: canaljonage@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933080 📞
Fax: +33 472933041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407110
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie ni délivré sur support papier. Au vu de la complexité du dossier, une visite du site de navigation et un entretien avec le personnel du Syndicat est obligatoire le lundi 14.1.2013 à 14:00. Le rendez-vous est fixé dans les bureaux du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Canal de Jonage, 4 rue Marcellin Berthelot, 69150 Décines, FRANCE. Cette visite collective avec l'ensemble des candidats fera l'objet d'un rapport écrit par le Syndicat.Un certificat de visite collective du site de navigation et d'entretien le lundi 14.1.2013 à 14:00 avec le personnel du Syndicat devra être joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Cependant, si le candidat n'a pas pu participer à cette visite, il devra joindre le rapport de visite transmis signé ainsi que la preuve qu'il a effectué une visite de terrain sur le canal de Jonage et vu tous les lieux d'embarcadères (reportage photos).Ils'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire mais d'un marché à bons de commande au sens du droit français.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an chacune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition d'une navette fluviale touristique à propulsion électro-solaire pour une navigation sur le canal de Jonage et le Grand Large dans le département du Rhône (69) l'acquisition ou la location de ses batteries, chargeurs et gestionnaires de batteriesla maintenance de ses batteries, chargeurs et gestionnaires de batteriesl'accompagnement pour l'exploitation de la navetteil s'agit d'un marché à bons de commande.
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Description des options: Les éventuelles reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canal de Jonage et Grand Large (Département 69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 ou format libre : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Si le candidat est en procédure de redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés.Lettre relative au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
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Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 ou papier libre : Déclaration du candidat : Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de fournitures et de prestations de services équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le destinataire (public ou privé) et le montant ; Les moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose ;Et si possible, Certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte qui concerne l'acquisition du bateau ou l'acquisition des batteries, chargeurs et gestionnaires de batteries, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le fournisseur pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande au gré du titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public sur le budget général du Syndicat intercommunal d'aménagement du Canal de Jonage, section d'investissement ou fonctionnement selon la stratégie choisie. Le paiement des sommes dues se fera par virement administratif.Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère économique (45)
2. Critère technique (35)
3. Le critère aspect confort esthétique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690146300016
Contact
Point de contact: Le président
M. Buronfosse Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Decines Charpieu
Point de contact: A l'attention de M. le président
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A_9jgXERNW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie ni délivré sur support papier. Au vu de la complexité du dossier, une visite du site de navigation et un entretien avec le personnel du Syndicat est obligatoire le lundi 14.1.2013 à 14:00. Le rendez-vous est fixé dans les bureaux du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Canal de Jonage, 4 rue Marcellin Berthelot, 69150 Décines, FRANCE. Cette visite collective avec l'ensemble des candidats fera l'objet d'un rapport écrit par le Syndicat.Un certificat de visite collective du site de navigation et d'entretien le lundi 14.1.2013 à 14:00 avec le personnel du Syndicat devra être joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Cependant, si le candidat n'a pas pu participer à cette visite, il devra joindre le rapport de visite transmis signé ainsi que la preuve qu'il a effectué une visite de terrain sur le canal de Jonage et vu tous les lieux d'embarcadères (reportage photos).Ils'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire mais d'un marché à bons de commande au sens du droit français.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an chacune.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407110 (2012-12-18)
Informations complémentaires (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-028933
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407110
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-028933 (2013-01-24)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du canal de Jonage
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Roger Salengro, BP 175 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137218
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire. Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et maximum. Ce marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an. Il a été attribué pour un montant total HT du bon de commande de simulation de 929 950 EUR. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'attribution. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur rendez-vous auprès du Syndicat (Mairie annexe de Décines, 2-4 rue Marcellin Berthelot) au +33 472933080 ou par mail canaljonage@mairie-decines.fr . Référence de la publication au BOAMP : Avis nº 12-242593 publié le 21.12.2012 - BOAMP nº 247B, Annonce nº 229. Attention, d'autres annonces sont liées à ce marché : Avis de marché - rectifannul : Annonce publiée le 26.1.2013 - Référence : 13-14507 BOAMP nº 19B, Annonce nº 205. Publicité réalisé sur le site internet du Magasine spécialisé Fluvial : Fluvialnet.com . Annonce nº 229, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Chantier naval Franco-Suisse
Adresse postale: 2 place Maxime Cupillard, BP 30
Commune postale: Villers-le-Lac
Code postal: 25130
Courrier électronique: michelra@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 20-028933

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 082-137218 (2013-04-23)
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