Acquisition d'une machine à rayons-x avec système de tomographie numérique et prestations connexes

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Acquisition d'une machine à rayons-x avec système de tomographie numérique et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nikon Metrology

Qui ?

• Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Quantité ou étendue:

Le marché se compose des prestations suivantes: prestation A: acquisition d'une machine à rayons-x avec système de tomographie numérique; prestation B: maintien en condition opérationnelle du matériel et des logiciels; prestation C: formation des personnels de l'administration.158 862292 642

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.techniques@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 156060951 📞
Fax: +33 158398455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247358
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique cacheté (en recommandé avec accusé de réception) et devront parvenir à l'adresse précisée ci-dessus avant l'heure et la date indiquées en page de garde du présent RC à l'adresse suivante: ministère de la défense BCAC - CG no 350/st 14, rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, FRANCE avec la mention: " Société: .............................. Offre pour la consultation no 12m0441" Ne pas ouvrir ". Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées dans l'article 4 du règlement de consultation. Pour les offres transmises par dépôt ou en envoi express (Type Chronopost, ...), l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration: téléphone: +33 156060951 télécopie: +33 158398455. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde du RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une machine à rayons-x avec système de tomographie numérique et prestations connexes.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 158 862 💰
292 642 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12M0441

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Champereux Laurent
Nom: Ministère de la Défense
Adresse postale: BCAC-CG no 350/st, 14 rue Saint Dominique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60631&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Ministère de la défense
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60631&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M0441
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée";

2. Aricle L.551-1 et suivants du Code de justice administrative " Référé précontractuel avant la conclusion du contrat";

3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative " Référé contractuel";

4. Décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545 " Recours de pleine juridication, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indeminitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché";

5. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".

Source: OJS 2012/S 148-247358 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 862,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC - CG195/M
Commune postale: Paris Sp07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021893
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247358
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce nº 245, BOAMP 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Nikon Metrology
Adresse postale: 3 rue du Guévaudan Silic 1708 Lisses
Commune postale: Évry
Code postal: 91017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".2. Aricle L.551-1 et suivants du code de justice administrative " Référé précontractuel avant la conclusion du contrat".3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel".4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545 " Recours de pleine juridication, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indeminitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".

Source: OJS 2013/S 016-021893 (2013-01-17)

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