Acquisition d'une laveuse et lave plateaux pour le lycée Gustave Flaubert à Rouen

Conseil régional de Haute-Normandie

Acquisition d'une laveuse à convoyeur à doigt et lave plateaux pour une capacité de 2 100 couverts, avec adoucisseur et poly cordes acheminant les plateaux jusqu'au lave plateaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-vaisselle à usage non ménager
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'acquisition d'une laveuse et lave plateaux pour le lycée Gustave Flaubert à Rouen.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations et les délais de livraison,d'installation,des essais, de la mise en route et des formations ne pourront excéder 6 semaines.190 000
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Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217703
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La visite est rendue obligatoire. Il est demandé au candidat de se rendre sur le site pour analyser la demande de fourniture du lycée Flaubert et d'apprécier les conditions et contraintes éventuelles de mise en oeuvre avant toute remise de proposition. Il est rappelé: — l'établissement est fermé en période de congés scolaires (du 14.7.2012 au 20.8.2012), — le candidat devra prendre rendez vous avec l'établissement avant la visite. Lycée Gustave Flaubert. 1 rue Albert Dupuis. 76044 Rouen, FRANCE. Tél. +33 235128888. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12027daa. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une laveuse à convoyeur à doigt et lave plateaux pour une capacité de 2 100 couverts, avec adoucisseur et poly cordes acheminant les plateaux jusqu'au lave plateaux.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'acquisition d'une laveuse et lave plateaux pour le lycée Gustave Flaubert à Rouen.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations et les délais de livraison,d'installation,des essais, de la mise en route et des formations ne pourront excéder 6 semaines.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires(article 35-ii.4° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 12027DAA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Albert Dupuis, 76044 Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie demandée est de 3 ans minimal, pièces, main-d'oeuvre et déplacement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) de l'offre au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: - cout d'utilisation: 30 %; - caractéristiques fonctionnelles: 20 %; - conditions de travail des personnels: 10 % (60)
2. Prix des prestations (en %) (20)
3. Optimisation des délais de livraison (en %) au regard du mémoire technique (15)
4. Service après vente et assistance technique (en %) au regard du mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman BP 1129 - 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Rodolphe Cogneaux
Téléphone: +33 629362603 📞
Courrier électronique: rodolphe.cogneaux@hautenormandie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12027DAA
Informations complémentaires
La visite est rendue obligatoire.
Il est demandé au candidat de se rendre sur le site pour analyser la demande de fourniture du lycée Flaubert et d'apprécier les conditions et contraintes éventuelles de mise en oeuvre avant toute remise de proposition.
Il est rappelé:
— l'établissement est fermé en période de congés scolaires (du 14.7.2012 au 20.8.2012),
— le candidat devra prendre rendez vous avec l'établissement avant la visite.
Lycée Gustave Flaubert.
1 rue Albert Dupuis.
76044 Rouen, FRANCE.
Tél. +33 235128888.
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12027daa.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 131-217703 (2012-07-06)
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