Acquisition d'une berline segment M1 neuve, cession d'un véhicule
Conseil général de la Haute Garonne
Acquisition d'une berline segment M1 neuve, cession d'un véhicule.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-12 | Avis de marché |
| 2013-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:
“Marché à prix global et forfaitaire.Délai de livraison du véhicule neuf: au plus tard 15 semaines à compter de la date de réception de la notification.Délai...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360730
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'une berline segment M1 neuve, cession d'un véhicule.”
Quantité ou étendue:
“Marché à prix global et forfaitaire.”
“Délai de livraison du véhicule neuf: au plus tard 15 semaines à compter de la date de réception de la notification.”
“Délai de cession du véhicule réformé: 15 jours après la livraison effective du véhicule neuf.”
Numéro de référence: 12S0211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement...”
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Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).”
Capacité technique et professionnelle:
“Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande si avance sollicitée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % du budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre de vente et montant de la cession (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics, bât B, rez de chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0211
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:”
“https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 219-360730 (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:
“Marché à prix global et forfaitaire.Délai de livraison du véhicule neuf: au plus tard 15 semaines à compter de la date de réception de la notification.Délai...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360730
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'une berline segment M1 neuve, cession d'un véhicule.”
Quantité ou étendue:
“Marché à prix global et forfaitaire.”
“Délai de livraison du véhicule neuf: au plus tard 15 semaines à compter de la date de réception de la notification.”
Afficher plus (1)
“Délai de cession du véhicule réformé: 15 jours après la livraison effective du véhicule neuf.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement...”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).”
Capacité technique et professionnelle:
“Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande si avance sollicitée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % du budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre de vente et montant de la cession (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics, bât B, rez de chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0211
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:”
“https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 219-360730 (2012-11-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 839,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084577
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360730
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée ci-dessus. Annonce no201, B.O.A.M.P. 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: SIAL Peugeot
Adresse postale: 105 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. au point VI.3
Source: OJS 2013/S 052-084577 (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 839,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084577
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360730
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée ci-dessus. Annonce no201, B.O.A.M.P. 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: SIAL Peugeot
Adresse postale: 105 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. au point VI.3
Source: OJS 2013/S 052-084577 (2013-03-11)
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