Acquisition d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 - 3 lots

Grand Angoulême

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une benne à ordures ménagères avec lève conteneurs. Le véhicule sera composé d'un châssis cabine, de type benne à ordures ménagères, d'un PTAC de 19 tonnes environ, d'une puissance de 270 cv din environ,d'un carrossage d'une capacité de 14 m3 environ et d'un lève conteneurs de type double peigne à préhension frontale pour des conteneurs de 120 à 770 litres correspondant aux normes européennes EN 840 - 1 à 6 avec préhension assistée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis avec carrosseries
• Châssis › Châssis-cabines
• Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de sa période de garantie. Pour le lot no 2 et le lot no 3 et en ce qui concerne la maintenance, le prix sera révisable par le biais de l'ajustement à la fin de chaque pétriode de reconduction. Option (prestations supplémentaires éventuelles): pour le lot no 2: carrossage d'une benne à ordures ménagères, option contrat de maintenance, sur la bese d'une utilisation de l'engin de l'ordre de 2 500 heures environ an. Pour le lot no 3: lève conteneurs, option contrat de maintenance, sur la bese d'une utilisation de l'engin de l'ordre de 500 heures environ an;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227103
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: châssis cabine
Brève description:

Lle châssis cabine est destiné à un carrossage d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 environ.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carrossage d'une benne à ordures ménagères
Brève description:

Le carrossage sera d'une capacité de 14 m3 environ à monter sur le châssis, objet du lot no 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lève conteneurs
Brève description: Le lève conteneurs sera du type double double peigne à préhension frontale.
Numéro de référence: GA-2012-73

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. Situation juridique - références requises: - lettre de candidature; - lettre de candidature (modèle DC1); - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement; - déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; les modèles dc1 et DC2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés. Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; -justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe déchets ménagers - ressources propres virement par mandatement délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-73

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 136-227103 (2012-07-13)

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