Acquisition d'une benne à ordures ménagères (7 m3) et de pièces détachées associées

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Acquisition d'un caisson de 7 m3 équipé d'un lève-conteneurs à double chaises en trémie basse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

La prestation de commande des équipements initiaux (caissons/ lève-conteneurs) s'établira à 1 unité. La commande de l'équipement initial s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché vise également la fourniture de pièces détachées associées. Ces pièces détachées seront acquises par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins, sans engagement sur la volumétrie des commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271350
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Bp 95801 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un appel d'offres après appel d'offres infructueux. Cette consultation correspond au lot 4 du précédent appel d'offres publié sous les références:Boamp 20120056 B no333 et Joue 2012/s54-0058127. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sousréserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jourde la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plate-forme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Bp 95801 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un appel d'offres après appel d'offres infructueux. Cette consultation correspond au lot 4 du précédent appel d'offres publié sous les références:Boamp 20120056 B no333 et Joue 2012/s54-0058127. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sousréserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jourde la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plate-forme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un caisson de 7 m3 équipé d'un lève-conteneurs à double chaises en trémie basse.

Description des options:

Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoo1422

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

?Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement, et le ou les lots auxquels le candidat répond), -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2011, 2010, 2009); -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2011, 2010, 2009), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance de 5 % versée dans les conditions définies par le Ccap. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur chaque acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal. Paiement des acomptes en 30 jours par virement administratif selon les dispositions des articles 91 et 98 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coeff. 4) au regard de sous critères % (50)
2. Prix coeff. 2 % (25)
3. Conditions de garantie (coeff. 2) au regard de sous critères % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1422
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (Cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (Suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 163-271350 (2012-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022130
Se réfère à l'avis: 2012/S 163-271350
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.frMontant de 60 770 euros Ht pour la fourniture initiale de l'équipement. La fourniture des pièces détachées associées se fera sans engagement sur un minimum ou un maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. La commande de l'équipement initial s'effectuera dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification du marché.La commande des pièces détachées associées s'effectuera sur toute la durée du marché. Celui-ci peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Annonce no132, B.O.A.M.P. 164 B du 25 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coeff. 4) au regard de sous critères (50)
2. Prix coeff. 2 (25)
3. Conditions de garantie (coeff. 2) au regard de sous critères (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 016-022130 (2013-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (14)

Véhicules pour ordures (14)