Acquisition d'une benne à ordures ménagères (3 lots)

Grand Angoulême

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une benne à ordures ménagères avec lève conteneurs. Le véhicule sera composé: lot no 1: d'un châssis cabine de type benne à ordures ménagères, d'une puissance de 380cv DIN environ, d'un PTAC de 26 tonnes, porteur 6x2. Lot no 2: d'un carrossage d'une capacité de 20 m3 enviro, d'une charge utile minium de 8,5 tonnes d'ordures ménagères. Lot no 3: d'un lève conteneurs de type double peigne à préhension frontale pour des conteneurs de 120 à 770 litres correspondant aux normes européennes EN 840- 1 à 6 avec préhension assistée. Il devra être compatible avec tous types de carrossage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Machines industrielles › Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu de sa date de notification jusqu'à l'espiration de sa période de garantie. Pour le lot no 2 et no 3 et en ce qui concerne la maintenance, le prix sera révisable par le biais de l'ajustementà la fin de chaque période de reconduction. Option (prestations supplémentaires éventuelles): pour le lot no 2: option contrat de maintenance sur la base d'une utilisation de l'engin de l'ordre de 2 500 heures environ par an. Pour le lot no 3: option contrat de maintenance sur la base d'une utilisation de l'engin de l'ordre de 500 heures environ par an. Le cas échéant, la durée du contrat de maintenance sera d'un an à compter de la date de fin de garantie du matériel. Ensuite, il pourra être renouvelé annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder sept ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271341
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant). Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex Conditions de remise des offres: les offres peuvent être adressés par voie électronique après retrait préalable des dossiers de candidature disponibles sur le https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: châssis-cabine
Brève description:

Le châssis devra être compatible avec l'installation d'une benne à ordures ménagères d'un volume de 20 m3 environ, équipé d'un lève-conteneurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carrossage d'une benne à ordures ménagères
Brève description:

Le carrossage d'une capacité de 20 m3 environ, sera à monter sur le châssis, objet du lot no 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lève-conteneurs
Brève description:

Le système lève-conteneur est du type double peigne à préhension frontale pour des conteneurs de 120 à 770 litres correspondant aux normes européennes EN 840- 1à 6 avec préhension assistée.

Numéro de référence: GA-2012-178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version sept. 2010),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe déchets ménagers. Ressources propres. Virement par mandement. Déali global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Avance de 5-% si marché supérieur à 50 000 EUR HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: Mme Chavez Peccoud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-178
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 163-271341 (2012-08-23)

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