Acquisition d'un véhicule type "fourgon" ainsi que de véhicules utilitaires légers
Ville de Neuilly-sur-Seine
La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-31 | Avis de marché |
| 2013-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175267
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule utilitaire de type "fourgon" à essieu escamotable
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type "fourgon" à essieu escamotable.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de deux petits véhicules utilitaires légers spécifiques à benne
Brève description: Acquisition de deux petits véhicules utilitaires légers spécifiques à benne.
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 2012-61
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Victor Noir, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de garantie (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Point de contact: direction des marchés publics
M. Jean-Philippe Dubois
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-61
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 105-175267 (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175267
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule utilitaire de type "fourgon" à essieu escamotable
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type "fourgon" à essieu escamotable.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de deux petits véhicules utilitaires légers spécifiques à benne
Brève description: Acquisition de deux petits véhicules utilitaires légers spécifiques à benne.
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 2012-61
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Victor Noir, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'annexe 1 au réglement de la consultation; une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 5.1a à f; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008/407 du 28.4.2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la Ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de garantie (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Point de contact: direction des marchés publics
M. Jean-Philippe Dubois
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-61
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 105-175267 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 938,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139131
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175267
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal de la ville de Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Citroën, succursale vente société Paris
Adresse postale: 33 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
2️⃣
Nom: Urbacar
Adresse postale: 125 bd Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dubois Jean-Philippe
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 083-139131 (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 938,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139131
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175267
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Référence de la publication (AAPC) au Moniteur (nº AO-1223-3223 publié le 1.6.2012). Les 2 lots de la présente consultation ont été conclus le 16.10.2012. Ils sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Les 2 lots de la présente consultation peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16 juillet 2007, nº 291545.
Annonce nº 351, BOAMP. 106 B du 5.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal de la ville de Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Citroën, succursale vente société Paris
Adresse postale: 33 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
2️⃣
Nom: Urbacar
Adresse postale: 125 bd Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dubois Jean-Philippe
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 083-139131 (2013-04-24)
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