Acquisition d'un véhicule léger équipé d'une mini benne à compaction à ordures ménagères de capacité de 4 m à 7 m

Grand Troyes

Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger équipé d'une mini benne à compaction à ordures ménagères de capacité de 4 m à 7 m. Le matériel recherché est un véhicule utilitaire léger (permis Vl), neuf, 3 places, destinés au chargement de déchets issus des prestations de collecte en milieu urbain sur la Communauté d'agglomération du Grand Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
2012-07-03 Informations complémentaires
2012-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 25452736 📞
Fax: +33 25452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177909
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Le chiffrage des options, indépendamment de la solution de base, revêt un caractère obligatoire. La teneur de ces options est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le candidat devra reporter de façon distincte le montant des options dans l'acte d'engagement et dans sa proposition de décomposition du prix global et forfaitaire. Il appartient donc à chaque candidat de vérifier scrupuleusement ces documents. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: — Transmis par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: M. le président - service marche Grand Troyes 1 Place Robert Galley, Boîte Postale no 9 10001 troyes cedex Avec la mention "ne pas ouvrir - offre pour l'acquisition d'un véhicule léger équipé d'une mini-benne - ne pas Ouvrir". — Remis sur place, dans les mêmes formes de contenu que ci-dessus, contre récépissé à l'adresse susmentionnée, — Transmis de manière électronique, déposé sur le site: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement. Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: 1) Renseignements administratifs: Vincent Belloir. Service des marchés de Grand Troyes. Téléphone: +33 325452736. Fax: +33 325452744. Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr. 2) Renseignements techniques: Christophe Moutard. Responsable Service Collecte des Déchets. Grand Troyes. christophe.moutard@grand-troyes.fr Tél: +33 325723106. Tél: 06 79 80 41 03. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Documents complémentaires: Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger équipé d'une mini benne à compaction à ordures ménagères de capacité de 4 m
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes:
— Contrat de maintenance annuel ou bi annuelle,
— Extension de garantie de 2 années (pièce et mains d'oeuvre sur site) soit une durée de garantie du matériel de 3 ans au lieu d'un an,
— Indicateur de charge.
Numéro de référence: M2012-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des livraisons similaires (nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date de livraison),
— a défaut de référence, l'entreprise devra démontrer que même si elle n'en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la prestation qui lui serait confiée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres, financement par la Teom.
Intérêts moratoires, délai de paiement de 30 jours, virement bancaire, prix forfaitaire ferme non actualisable.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est égal ou supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (15)
4. Service après-vente et assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-044
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le chiffrage des options, indépendamment de la solution de base, revêt un caractère obligatoire. La teneur de ces options est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le candidat devra reporter de façon distincte le montant des options dans l'acte d'engagement et dans sa proposition de décomposition du prix global et forfaitaire.
Il appartient donc à chaque candidat de vérifier scrupuleusement ces documents.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
— Transmis par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
M. le président - service marche Grand Troyes
1 Place Robert Galley, Boîte Postale no 9
10001 troyes cedex
Avec la mention "ne pas ouvrir - offre pour l'acquisition d'un véhicule léger équipé d'une mini-benne - ne pas Ouvrir".
— Remis sur place, dans les mêmes formes de contenu que ci-dessus, contre récépissé à l'adresse susmentionnée,
— Transmis de manière électronique, déposé sur le site: http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement.
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs:
Vincent Belloir.
Service des marchés de Grand Troyes.
Téléphone: +33 325452736.
Fax: +33 325452744.
2) Renseignements techniques:
Christophe Moutard.
Responsable Service Collecte des Déchets.
Grand Troyes.
Tél: +33 325723106.
Tél: 06 79 80 41 03.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Documents complémentaires:
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2012/S 107-177909 (2012-06-04)
Informations complémentaires (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211116
Se réfère à l'avis: 2012/S 107-177909
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2012/S 128-211116 (2012-07-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 179,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323074
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce n° 135, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Provence Benne Environnement
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire, 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2012/S 197-323074 (2012-10-09)
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