Acquisition d'un système optronique héliporté "Cyclope" de mesure de signature infrarouge des aéronefs de DGA Essais en vol et opérations de MCO associées

Quantité ou étendue

Le marché portera sur et se décomposera comme suit à titre indicatif:Pour la part ferme.— poste 1: Fourniture du système optronique et de son système de contrôle, commande et visualisation, et interfaces nécessaires pour s'adapter sur l'existant du Puma,— poste 2: Forfait pour la réalisation des opérations de maintenance préventive pendant 2 ans incluant la gestion des rechanges, des consommables, de la configuration et de la documentation, le suivi et le traitement des obsolescences et la participation aux réunions d'analyse des faits techniques.Cette part ferme pourra également inclure à l'issue de la phase de négociation, la ou les prestations(s) supplémentaires(s) suivantes qui s'entendent au sens du droit français comme prestations que le pouvoir adjudicateur pourra retenir au non au moment de la notification du marché:— poste 3: Prestation supplémentaire éventuelle pour fourniture d'un imageur Infrarouge bande 3 (Lwir),— poste 4: Prestation supplémentaire éventuelle pour climatisation de l'enceinte,— poste 5: Prestation supplémentaire éventuelle pour fourniture d'une focale de mesure secondaire de 175 mm.Part à bons de commande en application de l'article 251 du cmp:— poste 6: Opérations de maintenance curative équivalant à une part à bons de commande et qui comprendra:—— forfait de réparations mineures,—— forfait de réparations majeures,— poste 7: Poste " provision " destiné à financer les prestations de maintenance corrective sur devis non prévues au marché en application de l'article 247 du Cmp.Le découpage et le contenu des postes 2, 6 et 7 pourront évoluer au cours des négociations.

Informations complémentaires

— Opérateurs économiques des pays tiers à L'Union européenne ou à l'espace économique européen: La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

L'Examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera en regard du critère d'accessibilité suivant: implantation du patrimoine technologique de l'opérateur économique d'un pays tiers. L'Opérateur économique devra indiquer la zone géographique où sont situées ses principales capacités de production (fabrication et essais) et de maintien en condition opérationnelle dans les domaines en lien avec les matériels et prestations objets de la présente consultation. La personne publique appréciera si cette zone présente des garanties suffisantes en termes de sécurité d'approvisionnement. A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critère d'accessibilité indiqués ci-dessus,

— langue: Conformément à l'article 219 V du CMP, l'ensemble des documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société: joindre un pouvoir en cas de délégation de signature.

— conditions de remise des offres ou des candidatures: A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures,

— modalités de remise des plis: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'État (Place) - anciennement dénommée place des marchés interministérielle (Pmi) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com - ou sur un support physique électronique (Cdrom par exemple),

— soit sous pli " matérialisé " sur support papier.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la place et par voie postale (ou par porteur) s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la place ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale indiquée ci-après. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la place n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la place, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

— Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier).

Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention: compter 15 mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base).

Dans ces 2 cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit:

L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature.

Elle portera la mention: ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation: Candidature "Système optronique héliporté cyclope " - nom et adresse du candidat.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: DGA EV - à l'attention de Laëtitia Barjou - SCAT/Cazaux Division achat - BP 10416 - 33164 La Teste cedex - FRANCE.

Objet de la consultation: " Système optronique héliporté cyclope ".

— modalités de remise des plis dématérialisés (sur la place ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis,

— soit sur la place accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (Cdrom par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur " support papier ".

Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Transmission sur la place:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la Plate-Forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 et +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.