Acquisition d'un systeme d'analyse de gaz de sortie de bioreacteurs par spectroscopie de masse

Quantité ou étendue

Installation et mise en service du matériel dans l'unité. Formation du personnel de l'unité par le titulaire. Garantie de 3 ans de base.Suivie d'une garantie d'un an supplémentaire une fois la période des 3 ans écoulés à présenter en option 1.Les variantes sont autorisées dans les conditions décrites au règlement de consultation.

Informations complémentaires

La durée indiquée en rubrique II.3 concerne le délais de livraison maximum. La durée totale du marché après notification inclura la durée retenue par l'inra en maintenance et garantie.

Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier de candidature au regard:

— des obligations légales, fiscales et sociales,

— des capacités professionnelles et techniques,

— du niveau, qualité et adéquation des qualifications et projets.

Le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement sur le site URL suivant:

Https://www.marchespublics-inra.org.

Les candidats devront fournir:

La lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf: DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France).

— la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf: DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi qu'en annexe du DC2,

— les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les 3 dernières années,avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et no de tél.),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l'inra, les certificats fiscaux et sociaux ou Noti2 délivrés par les autorités compétentes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

De même l'attributaire du marché devra fournir dans le même délai les trois pièces suivantes:

I. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois,

Ii. Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

Iii. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,(ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (registre des métiers), ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription).

Les soumissionnaires peuvent fournir ces quatre pièces complémentaires dès le départ avec l'ensemble des autres pièces administratives demandées dans l'enveloppe.

Pour produire les éléments demandés (à l'exception des trois dernières pièces I, II et III), le candidat peut télécharger les formulaires DC1, DC2, NOTI2 sur le site du MINEFE à l'adresse suivante rubrique "formulaires non obligatoires": http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Ces pièces sont à fournir (à l'exception du DC1 à communiquer uniquement par le mandataire en cas de groupement) également pour chaque co-traitant ou sous-traitant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.