Acquisition d'un semi-remorque 3 essieux d'un PTC de 34 T destiné au transport d'enrobés

Conseil général du Loir et Cher

Acquisition d'un semi-remorque 3 essieux d'un PTC de 34 T destiné au transport d'enrobés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Semi-remorques
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marchés concernent les prestations ci-dessous désignées:— acquisition d'un semi-remorque 3 essieux d'un poids total en charge de 34 tonnes destiné au transport d'enrobés,— demarches d'immatriculation, fourniture et montage des plaques d'immatriculation du semi-remorque.Les spécifications techniques de ce semi-remorque sont précisées au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Semi-remorques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157214
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
A la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: délai maximum d'exécution de la prestation est fixée à 14 semaines. Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0037 - acquisition d'un semi-remorque 3 essieux d'un PTC de 34 T destiné au transport d'enrobés -ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de loir-et-cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 blois Cedex Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions.cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un semi-remorque 3 essieux d'un PTC de 34 T destiné au transport d'enrobés.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marchés concernent les prestations ci-dessous désignées:
— acquisition d'un semi-remorque 3 essieux d'un poids total en charge de 34 tonnes destiné au transport d'enrobés,
— demarches d'immatriculation, fourniture et montage des plaques d'immatriculation du semi-remorque.
Les spécifications techniques de ce semi-remorque sont précisées au CCTP.
Numéro de référence: 12S0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 La lettre de candidature (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr), précisant la composition du groupement, ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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— 2 La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— 3 Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— 4 La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— 5 Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra- t- être apportée par tous moyens);
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution préalable, par le titulaire du marché, d'une garantie à première demande (garantie bancaire) portant sur le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué dans les conditions suivantes.
Le montant de l'avance, déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics, est égal à 60,00 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Conformément aux articles 87 et 90 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance est conditionné par la constitution préalable, par le titulaire du marché, d'une garantie à première demande (garantie bancaire) portant sur le remboursement de la totalité de l'avance.
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Financement: budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement: mandat admninistratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai de paiement de cette avance court, après notification du marché, à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande conforme aux exigences du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des offres prévisionnelle susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lieu: hôtel du Département place de la République 41010 Blois, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président du Conseil Général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0037
Informations complémentaires
A la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: délai maximum d'exécution de la prestation est fixée à 14 semaines.
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0037 - acquisition d'un semi-remorque 3 essieux d'un PTC de 34 T destiné au transport d'enrobés -ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de loir-et-cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 blois Cedex Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions.cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157214 (2012-05-16)
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