Acquisition d'un progiciel de cartographie des systèmes d'information, de licences d'utilisation, de prestations de formation, d'assistance à la mise en oeuvre du progiciel et de maintenance

Institut Geographique National

Ce marché porte sur l'acquisition d'un progiciel de cartographie des systèmes d'information, de licences d'utilisation, de prestations de formation, d'assistance à la mise en oeuvre du progiciel et de maintenance: -L'acquisition d'un outil de cartographie des systèmes d'information, -les licences d'utilisation -les formations à l'administration technique et fonctionnelle, ainsi qu'à l'utilisation de l'outil, -les prestations d'assistance au démarrage et de conseil, -les prestations d'expertise technique, -le support et la maintenance relatifs à l'outil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Ce marché est fractionné à tranches conditionnelles: il comporte 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les conditions d'affermissement de la tranche conditionnelle sont précisées dans les documents du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221829
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: les sous-critères pondérés du critère technique et la formule d'appréciation du critère du prix sont précisés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.aucun Dce ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique, les DCE sont disponibles et téléchargeables: -soit sur le site www.ign.fr, rubrique marchés publics -soit directement sur la plateforme de dématérialisation marches-publics.info/. Afin de constituer leur proposition, les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires à l'adresse suivante: marches-publics@ign.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur l'acquisition d'un progiciel de cartographie des systèmes d'information, de licences d'utilisation, de prestations de formation, d'assistance à la mise en oeuvre du progiciel et de maintenance: -L'acquisition d'un outil de cartographie des systèmes d'information, -les licences d'utilisation -les formations à l'administration technique et fonctionnelle, ainsi qu'à l'utilisation de l'outil, -les prestations d'assistance au démarrage et de conseil, -les prestations d'expertise technique, -le support et la maintenance relatifs à l'outil.
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Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse par nouvelles périodes de 1 ans sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Gbm 12033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat complète le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni avec le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat complète le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni avec le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat complète le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni avec le dossier de consultation. La candidature sera appréciée en fonction des références présentées dans les domaines d'urbanisation et de cartographie des systèmes d'information et des moyens humains proposés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat renseignera le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. aspects techniques % (60)
2. prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 12033
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: les sous-critères pondérés du critère technique et la formule d'appréciation du critère du prix sont précisés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.aucun Dce ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique, les DCE sont disponibles et téléchargeables: -soit sur le site www.ign.fr, rubrique marchés publics -soit directement sur la plateforme de dématérialisation marches-publics.info/. Afin de constituer leur proposition, les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires à l'adresse suivante: marches-publics@ign.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2012/S 133-221829 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 951 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326872
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221829
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no374, BOAMP 133 B du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspects techniques (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-05 📅
Nom: Mega International
Adresse postale: 9 avenue René Coty
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2012/S 199-326872 (2012-10-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques