Acquisition d'un progiciel d'instruction pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) et de liquidation pour le Conseil général du Finistère

Conseil général du Finistère

Acquisition d'un progiciel d'instruction pour la Maison départemental des personnes handicapées (MDPH) et de liquidation pour le Conseil général du Finistère - marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766600 📞
Fax: +33 298762128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176927
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet: https://marches.e-megalibretagne.org sous la référence dsi12seasmdph. Remise des candidatures et des offres par voie électronique sur le même site Internet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un progiciel d'instruction pour la Maison départemental des personnes handicapées (MDPH) et de liquidation pour le Conseil général du Finistère - marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: dsi12seasmdph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat: imprimé DC1 conseillé, à compléter et à signer électroniquement; et imprimé DC2 conseillé, à compléter,
— moyens humains et matériels du candidat, notamment les moyens mobilisables pour la réalisation de la prestation,
— renseignements d'ordre financier (chiffre d'affaires des trois derniers exercices),
— capacités professionnelles et techniques,
— copie(S) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire,
— références de la société de moins de trois ans sur des projets similaires en détaillant la portée de ces projets, leurs ambitions, le calendrier de leur réalisation, le résultat atteint (le cas échéant),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— marchés à prix révisables,
— paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental,
— possibilité d'avance dans les conditions du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsi12seasmdph
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet: https://marches.e-megalibretagne.org sous la référence dsi12seasmdph. Remise des candidatures et des offres par voie électronique sur le même site Internet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 106-176927 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370238
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176927
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce no 232, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Gfi
Adresse postale: 27 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 225-370238 (2012-11-20)