acquisition d'un outil de gestion administrative et pédagogique des instituts de formations de santé en région Basse-Normandie

GCS TéléSanté Basse Normandie

acquisition d'un outil de gestion administrative et pédagogique des instituts de formations de santé ainsi que les prestations de déploiement associées de paramétrage, test, formation, maintenance corrective et évolutive, support technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Epsilon Informatique

Qui ?

• GCS TéléSanté Basse Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse Normandie
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411016
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

http://Telesante-Basse-Normandie.E-Marchespublics.Com/Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit produire : 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; 2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 3)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

projet financé sur les fonds propres des membres du groupement de commandes - paiement par mandat administratif.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Groupement de coopération sanitaire télésanté Basse-Normandie
Point de contact: Cellule achat
Courrier électronique: conctact@tsbn.fr 📧
URL des documents: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Groupement de Coopération sanitaire télésanté Basse-Normandie
URL pour la participation: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (article l551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;le référé contractuel (article l551-13 à l551-23 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du code de justice administrative ; le recours de pleine juridiction : ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; le recours pour excès de pouvoir (article r421-1 à r421-7 du code de justice administrative) : ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 248-411016 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS télésanté Basse-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170714
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411016
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 164, B.O.A.M.P. 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: SAS Epsilon Informatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 100-170714 (2013-05-23)

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