Acquisition d'un ou deux petits fourgons neufs, cession d'un véhicule - relance du lot 6

Conseil général de la Haute Garonne

Acquisition d'un ou deux petits fourgons neufs, cession d'un véhicule - relance du lot 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande avec quantités mini/maxi de: 1 véhicule/2véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049908
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un ou deux petits fourgons neufs, cession d'un véhicule - relance du lot 6.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0247O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Situation économique et financière:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil direction des marchés publics - bureau B067

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0247O
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 161-265787
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.3.4.
Source: OJS 2012/S 031-049908 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178574
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049908
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous, à l'adresse visée ci-dessus. Montant pour un véhicule charge nette y compris l'attelage mixte: 12 475,66 EUR (HT). Annonce n° 271, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11S02470

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Société Commerciale Citroën
Adresse postale: 142 avenue des Etats Unis
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31021
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf.rubrique VI 3.1
Source: OJS 2012/S 108-178574 (2012-06-04)
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