Acquisition d'un logiciel de gestion des services techniques et services associés
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte de prestations de services informatiques, décomposé comme suit:
— des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, 2 et 3,
— une partie à bons de commande pour la phase 3, conclue à Prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP, sans fixation d'un montant minimum annuel et sans fixation d'un montant maximum annuel.
Ces fourchettes sont reprises dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande (pour la phase 3) s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-10
|
Avis de marché
|