Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines et des indemnités allouées aux sapeurs pompiers volontaires

SDIS de la Haute-Garonne

Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines et des indemnités allouées aux sapeurs pompiers volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Antibia

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Fax: +33 561063707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386921
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 77 du code des marchés: la durée du marché est décomposée comme suit: première période: de la notification en LRAR au 31.12.2016. Ensuite, le marché sera renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse. Remise des plis uniquement sur la plateforme d'achatpublic.com démonstration: Après avoir procédé à l'analyse des candidatures et avoir éliminé les candidats ne présentant pas les capacités et qualités requises ainsi que les offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à une démonstration de leur logiciel dans les locaux du SDIS 31. Les candidats devront faire la démonstration (durée 4 heures) avec une base pré remplie contenant déjà des agents, des situations de carrière..., conformément à l'annexe no1 - démonstration demandée. Cette démonstration aura lieu entre le 18.2.2013 et le 22.2.2013. Une convocation sera adressée à cet effet à tous les candidats restant en lice, au plus tard 5 jours ouvrés, avant la date retenue pour la démonstration. Renseignements sur le projet: Groupement des Ressources Humaines Mme Anne Jossien +33 561063731 e- mail: anne.jossien@sdis31.fr cdt Stéphane Theron +33 561063671 e- mail: stephane.theron@sdis31.fr Renseignements d'ordre technique groupement des Systèmes d'information Service sia M. Stéphane PLACE +33 561063836 e- mail: stephane.place@sdis31.fr Renseignements d'ordre administratif groupement des affaires générales service des marchés publics mme Lydia Cousin +33 561063710. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines et des indemnités allouées aux sapeurs pompiers volontaires.

Numéro de référence: RH 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sdis 31 - direction départementale - 49 chemin de l'armurié - cS 80 123, 31772 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1, l'imprimé Dc2, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sera versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé au SDIS 31. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Dont qualité de la réponse au niveau du mémoire technique et du cadre de réponse (clarté, exhaustivité, ...) (5)
3. Dont couverture fonctionnelle (30)
4. Dont facilité d'utilisation et de paramétrage (ergonomie et convivialité) au vu de la démonstration (20)
5. Dont profils et compétences des intervenants dans les domaines concernés et plus particulièrement les sdis (5)
6. Dont méthodologie, conduite de projet: enchainement des phases, paramétrage, reprise des données, formations aux utilisateurs, assistance au démarrage, planning détaillé (20)
7. Dont les aspects techniques: adéquation à l'environnement technique du sdis, évolutivité technique (10)
8. Dont prestations de garantie et de maintenance (10)
9. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: sdis 31
Adresse postale: 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Point de contact: Groupement des Ressources Humaines
M. Theron
Téléphone: +33 561063671 📞
Courrier électronique: stephane.theron@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de larmurie cs 80123
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AhSwwrRnXi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RH 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent; Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent; Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent; un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué; Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic); un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 235-386921 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145147
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386921
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert européen à bons de commande sans minimum et sans maximum est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et article 77 (bons de commande). Par dérogation à l'article 77 du code des marchés: la durée du marché est décomposée comme suit: première période: de la notification en LRAR au 31 décembre 2016. Ensuite, le marché sera renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse. Annonce n° 191, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RH 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (65)
2. Dont qualité de la réponse au niveau du mémoire technique et du cadre de réponse (clarté, exhaustivité, ...). (5)
3. Dont couverture fonctionnelle. (30)
4. Dont facilité d'utilisation et de paramétrage (ergonomie et convivialité) au vu de la démonstration. (20)
5. Dont profils et compétences des intervenants dans les domaines concernés et plus particulièrement les SDIS. (5)
6. Dont méthodologie, conduite de projet: enchainement des phases, paramétrage, reprise des données, formations aux utilisateurs, assistance au démarrage, planning détaillé. (20)
7. Dont les aspects techniques: adéquation à l'environnement technique du sdis, évolutivité technique. (10)
8. Dont prestations de garantie et de maintenance. (10)
9. Prix. (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Société Antibia
Adresse postale: résidence le Comte, 72 rue du Nord
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent; Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent; Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent; Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué; Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 n° 291545, Société Tropic); Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 086-145147 (2013-04-30)

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