Acquisition d'un Camion Citerne Feux de Forêt de type S

SDIS des Deux-Sèvres

Acquisition d'un Camion Citerne Feux de Forêt de type S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ?

• SDIS des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare, BP 40019
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray Cedex
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120708
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com. La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un Camion Citerne Feux de Forêt de type S.
Description des options:

Options facultatives:

Option 1: treuil hydraulique;

Option 2: cabine;

Option 3: système de gonflage dégonflage des pneumatiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— attestation sur l'honneur de non-condamnation pour travail illégal.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste de références détaillées de moins de 3 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du SDIS 79.

Paiements effectués après service fait, à réception de la facture. Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (35)
2. valeur technique (35)
3. délai de livraison (15)
4. service après-vente et assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-14
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com.

La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 073-120708 (2012-04-11)

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