Acquisition d'un broyeur multi-végétaux monté sur châssis

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Le présent appel d'offres concerne l'acquisition d'un broyeur multi-végétaux monté sur châssis, destiné au fonctionnement de la plate-forme de compostage des déchets végétaux gérée par les services de la Cove, à Loriol-du-Comtat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D. Hantsch SAS

Qui ?

• CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030775
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85 - 84203 Carpentras Cedex, FRANCE - fax: +33 490676946 - commande-publique@ventoux-comtat.com. Le dossier de consultation des entreprises est également directement téléchargeable sur le site Internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com) ainsi que sur son profil d'acheteur, AchatPublic.com (www.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: AAPC 02/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Composterie de Loriol, quartier Valernes, 84870 Loriol-du-Comtat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour être recevables, les candidats devront démontrer leur capacité économique et financière en produisant les pièces demandées dans le réglement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour être recevables, les candidats devront démontrer leur capacité technique en produisant les pièces demandées dans le réglement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire souhaiterait percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés publics, il lui sera demandé de constituer une garantie à première demande égale au montant de l'avance, soit 5 % du montant toutes taxes comprises du marché.

Si le pouvoir adjudicateur l'accepte, la garantie à première demande pourra être remplacée par une caution solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du présent marché sont les ressources propres de la Cove, imputées sur le budget général.

Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et des articles 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises, la Cove imposera la forme du groupement solidaire, chacun des prestataires membres du groupement étant engagé pour la totalité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85
Point de contact: service de la commande publique
Mme Virginie Degabriel
Téléphone: +33 490673073 📞
Courrier électronique: degabriel-v@ventoux-comtat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://ventoux-comtat.com 🌏
Point de contact: pôle secrétariat de la direction des ressources et des moyens
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
URL des documents: http://ventoux-comtat.com 🌏
URL pour la participation: http://ventoux-comtat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 02/2012
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85 - 84203 Carpentras Cedex, FRANCE - fax: +33 490676946 - commande-publique@ventoux-comtat.com.

Le dossier de consultation des entreprises est également directement téléchargeable sur le site Internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com) ainsi que sur son profil d'acheteur, AchatPublic.com (www.achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nîmes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 019-030775 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 150,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194615
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030775
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Annonce no292, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Composterie de Loriol, Quartier Valernes, 84870 Loriol-du-Comtat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: d. Hantsch Sas
Adresse postale: rue de l'Europe ZI
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@hantsch.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 118-194615 (2012-06-20)

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