Acquisition d'un bateau de nettoyage multiservices et d'une barge de travail pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Acquisition d'un bateau de nettoyage multiservices et d'une barge de travail pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-13 | Avis de marché |
| 2013-01-08 | Informations complémentaires |
| 2013-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362501
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition d'un bateau de nettoyage multiservices
Brève description: Acquisition d'un bateau de nettoyage multiservices.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'une barge de travail
Brève description: Acquisition d'une barge de travail.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2012.105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit (50)
3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance du nettoyage des plans d'eau,capacité de ramassage, de stockage et facilité de montage des équipements (25)
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance de la motorisation et de la propulsion (25)
5. Lot 1: Service après-vente et assistance technique jugés sur la base de l'optimisation du délai de garantie indiqué par le candidat sur la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (10)
6. Lot 2: Prix des prestations (40)
7. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit (50)
8. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance des fonctionnalités du navire (20)
9. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance de la motorisation et de la propulsion (20)
10. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance des caractéristiques de l'outillage et de l'équipement du pont (10)
11. Lot 2: Service après-vente et assistance technique jugés sur la base de l'optimisation du délai de garantie indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres Siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 220-362501 (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362501
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Marché non réservé. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par les ordres de service. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.105 Acquisition d'un bateau de nettoyage multiservice et d'une barge de travail pour les besoins des ports de Boulogne surmer et de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Region Nord - Pas de Calais, direction de la Mer, des Ports et du Littoral - service maintenance du patrimoine - quai Amiral Huguet, 62200 Boulogne-sur-Mer. Du lundi au ven de 9-12:00 et 14:00-16:00. Francis Routier Tél.: +33 321333901. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un bateau de nettoyage multiservices et d'une barge de travail pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un bateau de nettoyage multiservices
Brève description: Acquisition d'un bateau de nettoyage multiservices.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'une barge de travail
Brève description: Acquisition d'une barge de travail.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2012.105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,00 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrété du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit (50)
3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance du nettoyage des plans d'eau,capacité de ramassage, de stockage et facilité de montage des équipements (25)
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance de la motorisation et de la propulsion (25)
5. Lot 1: Service après-vente et assistance technique jugés sur la base de l'optimisation du délai de garantie indiqué par le candidat sur la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (10)
6. Lot 2: Prix des prestations (40)
7. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit (50)
8. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance des fonctionnalités du navire (20)
9. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance de la motorisation et de la propulsion (20)
10. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: Performance des caractéristiques de l'outillage et de l'équipement du pont (10)
11. Lot 2: Service après-vente et assistance technique jugés sur la base de l'optimisation du délai de garantie indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres Siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.105
Informations complémentaires
Marché non réservé. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par les ordres de service. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.105 Acquisition d'un bateau de nettoyage multiservice et d'une barge de travail pour les besoins des ports de Boulogne surmer et de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Region Nord - Pas de Calais, direction de la Mer, des Ports et du Littoral - service maintenance du patrimoine - quai Amiral Huguet, 62200 Boulogne-sur-Mer. Du lundi au ven de 9-12:00 et 14:00-16:00. Francis Routier Tél.: +33 321333901. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 220-362501 (2012-11-13)
Informations complémentaires (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008083
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362501
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2013/S 008-008083 (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008083
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362501
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2013/S 008-008083 (2013-01-08)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 320,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300438
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance du nettoyage des plans d'eau,capacité de ramassage, de stockage et facilité de montage des équipements (25)
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance de la motorisation et de la propulsion (25)
8. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance des fonctionnalités du navire (20)
9. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance de la motorisation et de la propulsion (20)
10. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance des caractéristiques de l'outillage et de l'équipement du pont (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: SEE Merre
Adresse postale: route de Nantes, BP 57
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Socarenam
Adresse postale: quai de la Vistule, BP 407
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62226
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 174-300438 (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 320,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300438
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance du nettoyage des plans d'eau,capacité de ramassage, de stockage et facilité de montage des équipements (25)
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance de la motorisation et de la propulsion (25)
8. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance des fonctionnalités du navire (20)
9. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance de la motorisation et de la propulsion (20)
10. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit : Performance des caractéristiques de l'outillage et de l'équipement du pont (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: SEE Merre
Adresse postale: route de Nantes, BP 57
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Socarenam
Adresse postale: quai de la Vistule, BP 407
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62226
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire:
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,
Afficher plus
- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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