Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque départementale de prêt et les services départementaux

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition d'ouvrages neufs pour la médiathèque départementale de prêt et les services départementaux: bandes dessinées tout public et ouvrages régionaux et locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande conclu pour l'année 2013. Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 41 000 EUR (HT). Les quantités sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction (2014 et 2015).15 000123 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325382
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Il est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. critères de jugement des offres: - valeur technique (90), dont Conseils (70) et qualité du traitement des commandes (20); - prix (10). les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
123 000 💰
Brève description:
Acquisition d'ouvrages neufs pour la médiathèque départementale de prêt et les services départementaux: bandes dessinées tout public et ouvrages régionaux et locaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bandes dessinées tout public.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
16 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages régionaux et locaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande conclu pour l'année 2013. Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 41 000 EUR (HT). Les quantités sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction (2014 et 2015).
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque départementale de prêt, 70000 Vesoul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1 ou forme libre, daté et signé).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 ou forme libre). Important: Les candidats préciseront le nombre total de salariés affectés à la vente de livres au 1er janvier de l'année en cours; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables par ajustement, - paiement par mandat administratif sur le budget voté du conseil général (budget principal et budgets annexes) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, - ressources propres, - intérêts moratoires du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, - articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Point de contact: direction de l'administration générale et de finances, cellule marchés publics
Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Il est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. critères de jugement des offres: - valeur technique (90), dont Conseils (70) et qualité du traitement des commandes (20); - prix (10). les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
Publication prévisionnelle du futur marché: juin 2015 pour un commencement d'exécution au 1.1.2016.
Source: OJS 2012/S 198-325382 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094660
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325382
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Lot no 1 : mini annuel 2 000 EUR HT - maxi annuel 16 000 EUR (H.T.).Lot no 2 : mini annuel 3 000 EUR HT - maxi annuel 25 000 EUR (H.T.). Les montants seront identiques en cas de reconduction. Les prix du marché sont indéfinis, calculés sur la base d'une réduction sur le prix public des livres. Le marché est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Critères de jugement : valeur technique (90) (dont conseils (70) et qualité du traitement des commandes (20)) et prix (10). Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 11.2.2013. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013. Annonce no342, B.O.A.M.P. 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque départemantale de prêt et services départementaux (Haute-Saône).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Alsatia (Librairie Chapitre)
Adresse postale: 20 rue des Cordiers
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68051

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Librairie Comtoise
Adresse postale: 11 rue d'Alsace-Lorraine
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 058-094660 (2013-03-19)
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Fournisseurs:
Alsatia (Librairie Chapitre) Librairie Comtoise
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Livres de bibliothèque