Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Lot no 1 : mini annuel 2 000 EUR HT - maxi annuel 16 000 EUR (H.T.).Lot no 2 : mini annuel 3 000 EUR HT - maxi annuel 25 000 EUR (H.T.). Les montants seront identiques en cas de reconduction. Les prix du marché sont indéfinis, calculés sur la base d'une réduction sur le prix public des livres. Le marché est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Critères de jugement : valeur technique (90) (dont conseils (70) et qualité du traitement des commandes (20)) et prix (10). Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 11.2.2013. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.