Acquisition d ouvrages pour la direction de la lecture publique, la direction des archives departementales et les services internes du Conseil général du Loir-et-Cher

CG Loir et Cher

Acquisition d ouvrages pour la direction de la lecture publique, la direction des archives departementales et les services internes du Conseil général du Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ?

• CG Loir et Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle commence à courir à compter de la notification du marché jusqu'au 31.1.2013. le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335448
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0117 - acquisition d ouvrages pour la direction de la lecture publique, la direction des archives departementales et les services internes du conseil general du loir-et-cher - lot no - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leurréponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0117 - acquisition d ouvrages pour la direction de la lecture publique, la direction des archives departementales et les services internes du conseil general du loir-et-cher - lot no - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leurréponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Brève description:

Acquisition d ouvrages pour la direction de la lecture publique, la direction des archives departementales et les services internes du Conseil général du Loir-et-Cher.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bandes dessinées adultes et jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 15 000,00 EUR HT montant annuel maximum 40 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Livres de fiction pour la jeunesse.
Numéro du lot: 3
Brève description: Documentaires pour la jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 10 000,00 EUR HT montant annuel maximum 40 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description: Livres en gros caractères.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 5 000,00 EUR HT montant annuel maximum 20 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description: Romans pour adultes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 20 000,00 EUR HT montant annuel Maximum 60 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description: Documentaires pour adultes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 25 000,00 EUR HT montant annuel maximum 100 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée, datée et signée, OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 45 du code des marchés publics; ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; - tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration); - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché. - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour les lots 5 et 6 dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est égale à 20,00 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Délai d'exécution (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement de l'offre (20)
4. Prix et remises (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0117
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335448 (2012-10-18)

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