Acquisition d'ouvrages de documentation, de fiction, d'enregistrements sonores et images animés et de prestations associées pour les services du Conseil Général du Var

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Criteres d'attributions: 80 %: Valeur technique des prestations pour les lots no 5, 6, 7 et 8 20 %: Prix des prestations pour les lots no 5, 6, 7 et 8 le critère de la valeur technique pour les lots no 1, 2, 3 et 4 est décomposé en sous-critères spécifiques pour chacun des lots concernés. Le délai des sous-critères et leur pondération se trouve ci-dessous. L'Offre technique sera jugée sur la base du mémoire technique. Barème de la notation des sous-critères: 1 = très insuffisant; 3 = insuffisant; 5 = moyen; 8 = bien; 10 = très bien pour le lot no 1 la pondération se décompose de la façon suivante: a) étendue de la production éditoriale et état du fons "Ouvrages de documentation" disponible en magasin: 15 % B) désignation d'un correspondant spécialisé en ouvrages de documentation et prestations proposées: 20 % C) traitement et gestion de la commande: 50 % D) modalités d'échanges: 5 % Pour le lot no 2 la pondération se décompose de la façon suivante: a) spécialisation du candidat et du (des) référent(s) dédié(s) en documentation et de fiction adulte: 20 % B) recherche bibliographique sur les auteurs, titres et éditeurs: 10 % C) diversités éditoriales: 10 % D) traitement et gestion de la commande: 20 % E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation: 10 % F) traitement et gestion des échanges: 20 % Pour le lot no 3 la pondération se décompose de la façon suivante: a) spécialisation du candidat et du (des) référent(s) dédié(s) en documentation et de fictiondestinés au prêt public jeunesse: 20 % B) recherche bibliographique sur les auteurs, titres et éditeurs: 10 % C) diversités éditoriales: 10 % D) traitement et gestion de la commande: 20 % E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation: 10 % F) traitement et gestion des échanges: 20 % Pour le lot no 4 la pondération se décompose de la façon suivante: a) spécialisation du candidat et du (des) référent(s) dédié(s) en bandes dessinées et de mangas destinés au prêt public adulte et jeunesse: 20 % B) recherche bibliographique sur les auteurs, titres et éditeurs: 10 % C) diversités éditoriales: 10 % D) traitement et gestion de la commande: 20 % E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation: 10 % F) traitement et gestion des échanges: 20 % La somme des notes pondérées (prix et valeur technique) sera ensuite calculée pour donner une note globale sur 10 points. Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le lot soumissionné dudit marché. Le critère du prix pour les lots no 1, 2, 3 et 4 est pondéré à 10 % à savoir le montant du rabais consenti sur le prix des éditeurs; le rabais maximal légal étant fixé à 9 %. La décomposition de la notation des offres se fera de la façon suivante: Pour un rabais maximum légal de 9 % le candidat se verra attribuer 10 points pour un rabais de 8 % = 9 points pour un rabais de 7 % = 8 points pour un rabais de 6 % = 7 points pour un rabais de 5 % = 6 points pour un rabais de 4 % = 5 points pour un rabais de 3 % = 4 points pour un rabais de 2 % = 3 points pour un rabais de 1 % = 2 points aucun rabais = 1 point le prix des prestations associées office-nouveauté et office-fonds thématique n'entre pas dans le jugement du critère prix. Seul est pris en compte le rabais consenti sur le prix public du livre. Le critère de la valeur technique pour les lots no 5, 6,7 et 8 est décomposé en sous-critères spécifiques pour chacun des lots concernés. Le délai des sous-critères et leur pondération se trouve ci-dessous. L'Offre technique sera jugée sur la base du mémoire technique. Barème de la notation des sous-critères: 1 = très insuffisant; 3 = insuffisant; 5 = moyen; 8 = bien; 10 = très bien pour les lots no 5, 6, 7 et 8 la pondération se décompose de la façon suivante: a) spécialisation du détaillant référent: 10 % B) nombre de références, recherches sur les catalogues - auteurs, titres et éditeurs: 10 % C) droits, nouveautés, supports, système d'exploitation: 10 % D) traitement et gestion de la commande: 20 % E) prestations associées, consultation sur place offices et partenariat culturel et/ou participation à des actions de formation: 10 % F) traitement et gestion des échanges: 20 % Le critère du prix pour les lots no 5, 6, 7 et 8 est pondéré à 20 % à savoir le montant du rabais consenti sur le prix des éditeurs; le rabais maximal légal étant fixé à 9 %. La décomposition de la notation des offres se fera de la façon suivante: Pour un rabais maximum légal de 9 % le candidat se verra attribuer 20 points pour un rabais de 8 % = 18 points pour un rabais de 7 % = 16 points pour un rabais de 6 % = 14 points pour un rabais de 5 % = 12 points pour un rabais de 4 % = 10 points pour un rabais de 3 % = 8 points pour un rabais de 2 % = 6 points pour un rabais de 1 % = 4 points aucun rabais = 2 points le prix des prestations associées office-nouveauté et office-fonds thématique n'entre pas dans le jugement du critère prix. Seul est pris en compte le rabais consenti sur le prix éditeur. La somme des notes pondérées (prix et valeur technique) sera ensuite calculée pour donner une note globale sur 10 points. Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le lot soumissionné dudit marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.la conclusion implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Durée du marché: Le marché est passé pour une durée allant du 01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/13. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois (3) ans. Nomenclature communautaire pertinente (Cpv) suite: Pour les lots no 5 à 8: - 30234300 - disques compacts (Cd) - 30234400 - disques numériques polyvalents (Dvd) - 30237380 - cd-Rom Nomenclature interne: 31.01 - livres et documents non scolaires et 31.05 - enregistrements sonores et images animées. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (Rc)Précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Brève description

La procédure fait état de 10 lots traités en marchés séparés. Le lot no 9 - acquisitions d'ouvrages pour le Centre d'art - fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics et le lot no 10 - acquisitions d'ouvrages pour les besoins des Archives Départementales - fera l'objet d'une procédure des "Petits lots" conformément à l'article 28 du code des marchés publics. La présente consultation concerne uniquement les lots no 1 à no 8.

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant: pour la première période (1.1.2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013): montant minimum: 28 038,00 EUR HT. Montant maximum: 140 187,00 EUR HT. Pour les périodes suivantes (du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015): Montant minimum: 28 038,00 EUR HT. Montant maximum: 140 087,00 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant: Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13): Montant minimum: 37.383,00 euros (H.T.). Montant maximum: 177.570,00 euros (H.T.). Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15): Montant minimum: 37.383,00 euros (H.T.). Montant maximum: 177.570,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant: Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13): Montant minimum: 29.907,00 (H.T.). Montant maximum: 112.150,00 euros (H.T.). Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15): Montant minimum: 29.907,00 (H.T.). Montant maximum: 112.150,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant: Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13): Montant minimum: 9.346,00 euros (H.T.). Montant maximum: 46.729,00 euros (H.T.). Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15): Montant minimum: 9.346,00 euros (H.T.). Montant maximum: 46.729,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant: Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13): Montant minimum: 2.508,00 euros (H.T.). Montant maximum: 12.542,00 euros (H.T.). Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15): Montant minimum: 2.508,00 euros (H.T.). Montant maximum: 12.542,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant: Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13): Montant minimum: 4.181,00 euros (H.T.). Montant maximum: 39.298,00 euros (H.T.). Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15): Montant minimum: 4.181,00 euros (H.T.). Montant maximum: 39.298,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant: Pour la première période (01/01/13, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/13): Montant minimum: 1.869,00 euros (H.T.). Montant maximum: 7.477,00 euros (H.T.). Pour les périodes suivantes (du 01/01/14 au 31/12/14 et du 01/01/15 au 31/12/15): Montant minimum: 1.869,00 euros (H.T.). Montant maximum: 7.477,00 euros (H.T.).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif) pour le lot no 1 uniquement: Suite aux possibilités ouvertes par le décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat, le Pouvoir Adjudicateur pourra éventuellement demander l'exécution du marché par carte achat. Si le cas se présente, un avenant au marché sera conclu entre le titulaire et le Pouvoir Adjudicateur. Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental et sur le budget annexe du Laboratoire Départemental Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Librairie Charlemagne Montant Ht de 28 038,00 EUR à 140 187,00 EUR ;Lot 2 - Entreprise Librairie Lo Pais Montant Ht de 37 383,00 EUR à 177 570,00 EUR ;Lot 3 - Entreprise La Soupe de l'Espace Montant Ht de 29 907,00 EUR à 112 150,00 EUR ;Lot 4 - Entreprise Librairie Contrebandes Montant Ht de 9 346,00 EUR à 46 729,00 EUR ;Lot 5 - Entreprise Gam Sas Montant Ht de 2 508,00 EUR à 12 542,00 EUR; Lot 6 - Entreprise Colaco Montant Ht de 4 181,00 EUR à 39 298,00 EUR ;Lot 7 - Entreprise RDM Video Montant Ht de 2 508,00 EUR à 12 542,00 EUR ;Lot 8 - Entreprise Book In Diffusion Montant Ht de 1 869,00 EUR à 7 477,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.frLes marchés sont passés pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2013.Ils sont renouvelables 2 fois maximum par période de 1 an. Les montants minimum et maximum indiqués pour chaque lot sont pour 1 an et renouvelable 2 fois maximum.Date de conclusion le 14.12.2012 pour le lot 1, le 14.1.2013 pour le lot 2, le 8.1.2013 pour les lots 3 et 4, le 12.12.2012 pour les lots 5,6, 7 et 8. Les modalités de consultation du contrat sont sur demande de rendez vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Annonce no304, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.