Acquisition d'outils et accessoires de jardin et de matériel d'arrosage pour les services du Conseil général du Var

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bon de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2013. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La date de notification est la date d'envoi du marché par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics criteres d'attributions: jugement du prix pour les deux lots se fera ainsi: le prix analysé est obtenu par le total HT du DQE produits Les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante: note offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 100 en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur les montants figurant aux détails quantitatifs estimatifs. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ces détails estimatifs seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, ce sont les montants ainsi rectifiés des détails estimatifs qui seront pris en considération. Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant des détails estimatifs rectifiés en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent. Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 64.06 - outils de jardinage le marché est réparti en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après: lot 1: outils et accessoires de jardin lot 2: matériel d'arrosage les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. - Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumisà l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: le candidats transmettent leur proposition dans uneseule enveloppe, pour chaque lot auquel il soumissionne, comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté dans le cas où le prestataire soumissionne aux deux lots, les pièces de la candidature ne sont demandées qu'en un seul exemplaire dans une enveloppe avec mention "candidature commune aux deux lots" par dépôt et contre récépissé ou par courrier en RAR à l'adresse suivante: Département du Var - direction des marchés - bureau 124 390 avenue des Lices - BP 1303 83076 Toulon Cedex heures d'ouverture du bureau pour la réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 la mention suivante doit être indiquée sur l'enveloppe: "fourniture, livraison d'outils et accessoires de jardin et de matériel d'arrosage - lot no1 - ou lot no 2 - ouvrir en commission" les propositions devront être remises avant la date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement: remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2013 Montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 50 000 EUR HT. Pour les périodes suivantes (du 1.1.2014 au 31.12.2014, du 1.1.2015 au 31.12.2015 et du 1.1.2016 au 31.12.2016). Montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013 Montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 15 000 EUR HT Pour les périodes suivantes (du 1.1.2014 au 31.12.2014, du 1.1.2015 au 31.12.2015 et du 1.1.2016 au 31.12.2016). Montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 15 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.