Acquisition d'outillages et de matériels de gamme professionnelle destinés à la maintenance des ouvrages des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, à l'entretien des espaces verts et à l'entretien et la réparation des véhicules du parc auto engins
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Acquisition d'outillages et de matériels de gamme professionnelle destinés à la maintenance des ouvrages des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais, à l'entretien des espaces verts et à l'entretien et la réparation des véhicules du parc auto engins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bossu Cuvelier
- • Legallais Bouchard
- • Loxagri Motoculture (Centroc SARL)
- • Patoux SA
- • Trenois descamps
- • Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Éléments automobiles
- • Machines agricoles
- • Outils › Outils à main
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-15 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Informations complémentaires |
| 2013-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366079
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: outillage à main
Brève description: Outillage à main.
Quantité ou étendue: Accord cadre d'un montant estimatif annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: outillage électroportatif et pneumatique
Brève description: Outillage électroportatif et pneumatique.
Quantité ou étendue: Accord cadre d'un montant estimatif annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: accessoires pour outils de coupe
Brève description: Accessoires pour outils de coupe.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts
Brève description: Outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: outillage et matériels pour professionnels "Entretien et réparation automobile"
Brève description: Outillage et matériels pour professionnels "Entretien et réparation automobile".
Description des options:
Numéro de référence: 2012.046
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
2. Lot 01: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
3. Lot 01: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (30)
4. Lot 01: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (20)
5. Lot 02: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
6. Lot 02: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques pour les fournitures marquées par (**) dans la simulation de commande (30)
7. Lot 02: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
8. Lot 02: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (20)
9. Lot 02: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (5)
10. Lot 03: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (60)
11. Lot 03: Performances en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental (10)
12. Lot 03: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (30)
13. Lot 04: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
14. Lot 04: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques des fournitures marquées par (**) sur la simulation de commande (30)
15. Lot 04: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
16. Lot 04: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (20)
17. Lot 04: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (5)
18. Lot 05: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
19. Lot 05: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques pour les fournitures marquées (**) sur la simulation de commande (30)
20. Lot 05: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
21. Lot 05: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (20)
22. Lot 05: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.046
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-366079 (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en cinq lots. Elle débouchera sur la passation d' accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum conclus avec 3 titulaires minimum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366079
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.046 Acquisitions d'outillages et de matériels de gamme professionnelle destinés à la maintenance des ouvrages des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, à l'entretien des espaces verts et à l'entretien et la réparation des véhicules du parc auto engins - lot no à préciser" Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): région Nord Pas-de-Calais direction de la mer, des ports et du littoral de Boulogne-sur-Mer 96, bd Gambetta 62321 Boulogne-sur-Mer Du lundi au ven de 9-12:00 et 14-17:00 - pour le PAE: Bernard Delattre au +33 321103528 - pour SMPP: Philippe Minard au +33 321333927 - pour SEP: Fabrice Ghysel au +33 321103549 - pour SPEP: Eric Blot au +33 321006829.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'outillages et de matériels de gamme professionnelle destinés à la maintenance des ouvrages des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais, à l'entretien des espaces verts et à l'entretien et la réparation des véhicules du parc auto engins.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: outillage à main
Brève description: Outillage à main.
Quantité ou étendue: Accord cadre d'un montant estimatif annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: outillage électroportatif et pneumatique
Brève description: Outillage électroportatif et pneumatique.
Quantité ou étendue: Accord cadre d'un montant estimatif annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: accessoires pour outils de coupe
Brève description: Accessoires pour outils de coupe.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts
Brève description: Outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: outillage et matériels pour professionnels "Entretien et réparation automobile"
Brève description: Outillage et matériels pour professionnels "Entretien et réparation automobile".
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an reconductible par période de 1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2012.046
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Pour les marchés subséquents: une avance pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
2. Lot 01: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
3. Lot 01: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (30)
4. Lot 01: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (20)
5. Lot 02: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
6. Lot 02: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques pour les fournitures marquées par (**) dans la simulation de commande (30)
7. Lot 02: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
8. Lot 02: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (20)
9. Lot 02: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (5)
10. Lot 03: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (60)
11. Lot 03: Performances en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental (10)
12. Lot 03: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (30)
13. Lot 04: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
14. Lot 04: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques des fournitures marquées par (**) sur la simulation de commande (30)
15. Lot 04: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
16. Lot 04: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (20)
17. Lot 04: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (5)
18. Lot 05: Prix des prestations jugé sur la base de la simulation de commande (40)
19. Lot 05: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques pour les fournitures marquées (**) sur la simulation de commande (30)
20. Lot 05: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
21. Lot 05: Service après vente jugé sur la base des délais de garantie proposés sur la simulation de commande (20)
22. Lot 05: Optimisation du délai de livraison jugé sur la base du bordereau des taux de remise et délais maximum de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.046
Informations complémentaires
Collectivité territoriale. Durée de l'accord cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.046 Acquisitions d'outillages et de matériels de gamme professionnelle destinés à la maintenance des ouvrages des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, à l'entretien des espaces verts et à l'entretien et la réparation des véhicules du parc auto engins - lot no à préciser" Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): région Nord Pas-de-Calais direction de la mer, des ports et du littoral de Boulogne-sur-Mer 96, bd Gambetta 62321 Boulogne-sur-Mer Du lundi au ven de 9-12:00 et 14-17:00 - pour le PAE: Bernard Delattre au +33 321103528 - pour SMPP: Philippe Minard au +33 321333927 - pour SEP: Fabrice Ghysel au +33 321103549 - pour SPEP: Eric Blot au +33 321006829.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-366079 (2012-11-15)
Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003424
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366079
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2013/S 004-003424 (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003424
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366079
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2013/S 004-003424 (2013-01-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300372
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue Atalante - CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
2️⃣
Nom: Bossu Cuvelier
Adresse postale: ZI du Beau Marais 420 rue Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62104
3️⃣
Nom: Trenois Descamps
Adresse postale: 5 rue du Centre - ZI de la Pilaterie, BP 102
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
4️⃣
5️⃣
Nom: Trenois descamps
6️⃣
Nom: Patoux SA
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Loxagri Motoculture (Centroc SARL)
Adresse postale: ZA du Haut Mont
Commune postale: Maninghem
Code postal: 62650
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 174-300372 (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300372
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Accords-cadres conclus pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Marché attribué pour un montant sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue Atalante - CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
2️⃣
Nom: Bossu Cuvelier
Adresse postale: ZI du Beau Marais 420 rue Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62104
3️⃣
Nom: Trenois Descamps
Adresse postale: 5 rue du Centre - ZI de la Pilaterie, BP 102
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
4️⃣
5️⃣
Nom: Trenois descamps
6️⃣
Nom: Patoux SA
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Loxagri Motoculture (Centroc SARL)
Adresse postale: ZA du Haut Mont
Commune postale: Maninghem
Code postal: 62650
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire:
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le Code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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