Acquisition d'ordinateurs de bureau et d'infrastructures de stockage, de sauvegardes et de reprise d'activités (2 lots). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.
Avis de marché (2012-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Quantité ou étendue:
Le marché présente la forme suivante: - lot 1: une prestation à prix unitaires à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT comprenant l'acquisition d'ordinateurs de bureau, postes de travail complets, fixes et portables pour une utilisation bureautique standard à destination des agents de la ville et des écoles, selon la liste définie à l'article 2 du CCTP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. - Lot 2: une prestation forfaitaire comprenant l'acquisition, l'installation et la mise en service d'infrastructures de stockage dotées de solutions de sauvegarde et de réplication permettant une reprise d'activité de services. Le montant forfaitaire estimatif sur une durée de six mois est de 90 000 EUR (HT).
Le marché présente la forme suivante: - lot 1: une prestation à prix unitaires à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT comprenant l'acquisition d'ordinateurs de bureau, postes de travail complets, fixes et portables pour une utilisation bureautique standard à destination des agents de la ville et des écoles, selon la liste définie à l'article 2 du CCTP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. - Lot 2: une prestation forfaitaire comprenant l'acquisition, l'installation et la mise en service d'infrastructures de stockage dotées de solutions de sauvegarde et de réplication permettant une reprise d'activité de services. Le montant forfaitaire estimatif sur une durée de six mois est de 90 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252819
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Conformément à l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, s'agissant de marchés d'achat de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, la transmission électronique des candidatures et des offres s'impose à l'acheteur et aux candidats. Les soumissionnaires devront répondre sous forme dématérialisée. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: -Seuls les points.zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par la personne publique -Le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Conformément à l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, s'agissant de marchés d'achat de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, la transmission électronique des candidatures et des offres s'impose à l'acheteur et aux candidats. Les soumissionnaires devront répondre sous forme dématérialisée. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: -Seuls les points.zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par la personne publique -Le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'ordinateurs de bureau et d'infrastructures de stockage, de sauvegardes et de reprise d'activités (2 lots). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics.
Acquisition d'ordinateurs de bureau et d'infrastructures de stockage, de sauvegardes et de reprise d'activités (2 lots). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'ordinateurs de bureau
Brève description:
Prestation globale d'acquisition d'ordinateurs de bureau, postes de travail complets, fixes et portables pour une utilisation bureautique standard à destination des agents de la ville et des écoles, selon la liste définie à l'article 2 du CCTP. Caractéristiques principales: - acquisition - livraison - garantie et support des matériels.
Prestation globale d'acquisition d'ordinateurs de bureau, postes de travail complets, fixes et portables pour une utilisation bureautique standard à destination des agents de la ville et des écoles, selon la liste définie à l'article 2 du CCTP. Caractéristiques principales: - acquisition - livraison - garantie et support des matériels.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR sur la durée totale du marché soit 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et mise en service d'infrastructures de stockage, sauvegarde et re
Brève description:
Prestation d'acquisition, d'installation et la mise en service d'une infrastructure de stockage dotée d'une solution de sauvegardes et de réplication permettant une reprise d'activité de services. Caractéristiques principales: - acquisition des matériels et des logiciels - installation et mise en service - etude du plan de sauvegarde - accompagnement à la mise en place du projet - garantie et support des matériels.
Prestation d'acquisition, d'installation et la mise en service d'une infrastructure de stockage dotée d'une solution de sauvegardes et de réplication permettant une reprise d'activité de services. Caractéristiques principales: - acquisition des matériels et des logiciels - installation et mise en service - etude du plan de sauvegarde - accompagnement à la mise en place du projet - garantie et support des matériels.
Quantité ou étendue: Montant global et forfaitaire estimé à 90 000,00 EUR sur la durée totale du marché soit 6 mois.
Numéro de référence: INT1203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 33 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti 2, sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité) RIB (souhaité).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 33 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti 2, sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité) RIB (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaire. Modalités de variation des prix Lot 1: Révision Périodique. Annuelle. Modalités de variation des prix Lot 2: Fermes actualisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Le présent marché est passé à prix forfaitaire et unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Les fournitures seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaire. Modalités de variation des prix Lot 1: Révision Périodique. Annuelle. Modalités de variation des prix Lot 2: Fermes actualisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Le présent marché est passé à prix forfaitaire et unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Les fournitures seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve après attribution la possibilité de transformer ce groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve après attribution la possibilité de transformer ce groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction Informatique, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Crottaz
Téléphone: +33 160137542📞
Courrier électronique: j.crottaz@mairie-massy.fr📧
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques Commande Publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:10 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse postale: Aucun pli ne sera admis - réponse dématérialisée obligatoire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INT1203
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Conformément à l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, s'agissant de marchés d'achat de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, la transmission électronique des candidatures et des offres s'impose à l'acheteur et aux candidats. Les soumissionnaires devront répondre sous forme dématérialisée. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: -Seuls les points.zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par la personne publique -Le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Conformément à l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, s'agissant de marchés d'achat de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, la transmission électronique des candidatures et des offres s'impose à l'acheteur et aux candidats. Les soumissionnaires devront répondre sous forme dématérialisée. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: -Seuls les points.zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par la personne publique -Le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 130216319 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-252819 (2012-08-06)