Acquisition d'équipements scientifiques pour la plate-forme neuro-immersion du centre de recherche en neurosciences de Lyon de l'Inserm U1028 (Bron, Rhône, France)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Appel d'offres ouvert portant sur l'acquisition d'équipements scientifiques pour la plate-forme neuro-immersion du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Inserm U1028, Bron, Rhône, France).
Le besoin est défini par des systèmes intégrés de réalité virtuelle immersive, un système EEG haute densité sans fil, un système EEG à électrodes sèches sans fil, et un système de stimulation magnétique transcrânienne avec neuronavigation. Ces équipements permettront d’établir un contrôle total à la fois sur l’environnement sensoriel, ses stimuli et leurs aspects temporels, sur les sorties motrices et leur feedback multisensoriel, ainsi que la "lecture" en ligne de l’activité cérébrale associée.
Cet appel d'offres est passé en application des articles 11 et 12 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bionic France SARL
• Immersion SAS

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de mesure du rayonnement › Instruments de mesure de grandeurs électriques

Où ?

• France
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Quantité ou étendue:

Équipements scientifiques pour la plate-forme neuro-immersion du centre de recherche de Lyon (Inserm U1028, Bron, Rhône, France):— lot 1: systèmes intégrés de réalité virtuelle immersive,— lot 2: système EEG haute densité sans fil,— lot 3: système à électrodes sèches sans fil,— lot 4: système de stimulation magnétique transcranienne neuronaviguée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Code postal: 69675
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes-auvergne.inserm.fr ou http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: dr-lyon@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 472138861 📞
Fax: +33 472138801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262213
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr. Les plis envoyés par voie dématérialisée sont acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert portant sur l'acquisition d'équipements scientifiques pour la plate-forme neuro-immersion du centre de recherche en neurosciences de Lyon (Inserm U1028, Bron, Rhône, France).

Le besoin est défini par des systèmes intégrés de réalité virtuelle immersive, un système EEG haute densité sans fil, un système EEG à électrodes sèches sans fil, et un système de stimulation magnétique transcrânienne avec neuronavigation. Ces équipements permettront d’établir un contrôle total à la fois sur l’environnement sensoriel, ses stimuli et leurs aspects temporels, sur les sorties motrices et leur feedback multisensoriel, ainsi que la "lecture" en ligne de l’activité cérébrale associée.

Cet appel d'offres est passé en application des articles 11 et 12 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Systèmes intégrés de réalité virtuelle immersive
Brève description:

— visiocasque avec solution intégrée de mesure de position de la…

… pupille,— système de mesure en 3D du mouvement du sujet (motion tracking) par caméras infrarouges,— générateur de sources graphiques et logiciel d'immersivité.

… pupille,

— système de mesure en 3D du mouvement du sujet (motion tracking) par caméras infrarouges,

— générateur de sources graphiques et logiciel d'immersivité.

Quantité ou étendue: Systèmes intégrés de réalité virtuelle comprenant:— visiocasque avec solution intégrée de mesure de position de la pupille,— système de mesure en 3D du mouvement du sujet (motion tracking) par caméras infrarouges,— générateur de sources graphiques et logiciel d'immersivité.

Systèmes intégrés de réalité virtuelle comprenant:

— visiocasque avec solution intégrée de mesure de position de la pupille,

— système de mesure en 3D du mouvement du sujet (motion tracking) par caméras infrarouges,

— générateur de sources graphiques et logiciel d'immersivité.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution lot 1: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:— critère n°1: valeur technique: 50 %:—— sous-critère n° 1: performances techniques des matériels: 50 %,—— sous-critère n° 2: intégration globale et interopérabilité: 30 %,—— sous-critère n° 3: modularité du matériel et évolutivité des logiciels: 20 %,— critère n° 2: prix des matériels: 25 %,— critère n° 3: service après-vente: 5 % (description des moyens humains et techniques mis en place pour assurer les prestations de service après-vente),— critère n° 4: collaboration à l'intégration, recherche et développement: 20 %.

… ci-dessous:

— critère n°1: valeur technique: 50 %:

—— sous-critère n° 1: performances techniques des matériels: 50 %,

—— sous-critère n° 2: intégration globale et interopérabilité: 30 %,

—— sous-critère n° 3: modularité du matériel et évolutivité des logiciels: 20 %,

— critère n° 2: prix des matériels: 25 %,

— critère n° 3: service après-vente: 5 % (description des moyens humains et techniques mis en place pour assurer les prestations de service après-vente),

— critère n° 4: collaboration à l'intégration, recherche et développement: 20 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système EEG haute densité compatible TMS avec liaison sans fil
Brève description:

Système EEG haute densité compatible TMS avec liaison sans fil…

… comprenant:— électrodes des canaux EGG,— amplification,— numérisation.

… comprenant:

— électrodes des canaux EGG,

— amplification,

— numérisation.

Quantité ou étendue: 1 système EEG haute densité compatible TMS avec liaison sans fil.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution pour le lot 2: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:— critère n°1: valeur technique: 60 %:—— sous-critère n° 1: performances techniques des matériels: 50 %,—— sous-critère n° 2: intégration globale et interopérabilité: 30 %,—— sous-critère n° 3: modularité du matériel et évolutivité des logiciels: 20 %,— critère n° 2: prix des matériels: 20 %,— critère n° 3: Service après-vente: 5 % (description des moyens humains et techniques mis en place pour assurer les prestations de service après-vente),— critère n° 4: collaboration à l'intégration, recherche et développement: 15 %.

… ci-dessous:

— critère n°1: valeur technique: 60 %:

— critère n° 2: prix des matériels: 20 %,

— critère n° 3: Service après-vente: 5 % (description des moyens humains et techniques mis en place pour assurer les prestations de service après-vente),

— critère n° 4: collaboration à l'intégration, recherche et développement: 15 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Système EEG à électrodes sèches sans fil
Brève description:

Système EEG à électrodes sèches sans fil…

… comprenant:— casque,— système d'acquisition,— logiciel d'acquisition.

… comprenant:

— casque,

— système d'acquisition,

— logiciel d'acquisition.

Quantité ou étendue: 1 système EEG à électrodes sèches sans fil.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution pour le lot 3: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:— critère n° 1: valeur technique: 60 %:—— sous-critère n° 1: performances techniques des matériels: 50 %,—— sous-critère n° 2: intégration globale et interopérabilité: 30 %,—— sous-critère n° 3: modularité du matériel et évolutivité des logiciels: 20 %,— critère n° 2: prix des matériels: 20 %,— critère n° 3: service après-vente: 5 % (description des moyens humains et techniques mis en place pour assurer les prestations de service après-vente),— critère n° 4: collaboration à l'intégration, recherche et développement: 15 %.

… ci-dessous:

— critère n° 1: valeur technique: 60 %:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Système de stimulation magnétique transcranienne avec neuronavigation
Brève description: Système de stimulation magnétique transcranienne avec neuronavigation.
Quantité ou étendue: 1 système de stimulation magnétique transcranienne avec neuronavigation.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution pour le lot 4: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:— critère n° 1: valeur technique: 60 %:— sous-critère n° 1: performances techniques des matériels: 50 %,— sous-critère n° 2: intégration globale et interopérabilité: 30 %,— sous-critère n° 3: modularité du matériel et évolutivité des logiciels: 20 %,— critère n° 2: prix des matériels: 20 %,— critère n° 3: service après-vente: 5 % (description des moyens humains et techniques mis en place pour assurer les prestations de service après-vente),— critère n° 4: collaboration à l'intégration, recherche et développement: 15 %.

… ci-dessous:

— sous-critère n° 1: performances techniques des matériels: 50 %,

— sous-critère n° 2: intégration globale et interopérabilité: 30 %,

— sous-critère n° 3: modularité du matériel et évolutivité des logiciels: 20 %,

Quantité ou étendue:

Équipements scientifiques pour la plate-forme neuro-immersion du centre de recherche de Lyon (Inserm U1028, Bron, Rhône, France):

— lot 1: systèmes intégrés de réalité virtuelle immersive,

— lot 2: système EEG haute densité sans fil,

— lot 3: système à électrodes sèches sans fil,

— lot 4: système de stimulation magnétique transcranienne neuronaviguée.

Numéro de référence: CCAP n° 2012-05 du 02 août 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Inserm unité U1028

Impact

16 avenue du doyen Lépine

69500 Bron

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une lettre de candidature et, le cas échéant, d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1);

2/ si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

3/ les attestations et déclaration sur l’honneur stipulant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, au sens de l’article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b) une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne de l'Inserm se libèrera des sommes dues par virement bancaire effectué sur des crédits inscrits au budget. Les sommes dues sont payées dans un délai maximal de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Inserm souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique: (sous-critère n° 1: performances techniques des matériels: 50 %), (sous-critère n° 2: intégration globale et interopérabilité: 30 %), sous-critère n° 3: modularité du matériel et évolutivité des logiciels: 20 %). Voir annexe B "Information complémentaire sur les lots" pour les autres lots. (50)
2. Lot 1: prix des matériels. Voir Annexe B "Information complémentaire sur les lots" pour les autres lots. (25)
3. Lot 1: service après-vente: (description des moyens humains et techniques mis en place pour assurer les prestations de service après-vente). Annexe B "Information complémentaire sur les lots" pour les autres lots. (5)
4. Lot 1: partenariat (collaboration à l'intégration, recherche et développement). Voir annexe B "Information complémentaire sur les lots" pour les autres lots. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: délégué régional Rhône-Alpes, Auvergne
Nom: Inserm U1028
Adresse postale: 16 avenue du doyen Lépine
Code postal: 69500
Point de contact: Inserm U1028
Alessandro Farne
Téléphone: +33 472913412 📞
Courrier électronique: alessandro.farne@inserm.fr 📧
Fax: +33 472913401 📠
Nom: Inserm délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Adresse postale: centre hospitalier le Vinatier, 95 boulevard Pinel, service achats et patrimoine mobilier bâtiment 452 B - RDC
Point de contact: Inserm - délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Service achats et patrimoine mobilier
Isabelle Vastico
Téléphone: +33 472138860 📞
Courrier électronique: achats.lyon@inserm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP n° 2012-05 du 02 août 2012
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante http://www.achats-epst.fr.

Les plis envoyés par voie dématérialisée sont acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm, délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, service achats et patrimoine mobilier
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69675
Téléphone: +33 472138860 📞
Source: OJS 2012/S 157-262213 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 718 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Contact
Courrier électronique: dr-lyon@inserm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395936
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262213
Numéro JO-S: 241

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INSERM Unité U1028

ImpAct

16 avenue du Doyen Lépine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (25)
3. Service après-vente (5)
4. Partenariat (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Immersion SAS
Adresse postale: 12 rue Feaugas
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégué régional Rhône-Alpes, Auvergne

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm)
Téléphone: +33 472138861 📞
Fax: +33 472138801 📠
Source: OJS 2012/S 241-395936 (2012-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 170 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395968

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCAP n° 2012-05 du 2.8.2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69500 Bron, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (20)
3. Service Après-Vente (5)
4. Partenariat (15)

Attribution du marché
Nom: Bionic France SARL
Adresse postale: 50 avenue Chanoine Cartellier
Commune postale: Saint Génis Laval
Code postal: 69230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Source: OJS 2012/S 241-395968 (2012-12-12)

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