Acquisition d'équipements scientifiques à destination des lycées de Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Un accord-cadre n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil régional de Bourgogne et un prestataire ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement.
En résumé, le Conseil régional de Bourgogne lance cet accord-cadre pour retenir un prestataire ou plusieurs prestataires (accord-cadre multi et mono attributaire) pour une période donnée (pour cette consultation, la période est fixée à 3 ans).
Lors de la survenance d'un besoin, la et/ou les entreprises retenues sur le lot concerné seront invitées à remettre une offre dans un délai de réponse déterminé (entre 3 à 6 semaines en fonction du volume des équipements demandés).
Un marché dit subséquent (c'est-à-dire rattaché à l'accord-cadre signé précédemment) sera conclu avec la société attributaire avec fixation du montant, de la durée et du délai d'exécution.
Attention ! Cet accord-cadre est multi et mono attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le et/ou les prestataires retenus à chaque besoin pour la remise d'une offre selon les modalités et dans les conditions décrites dans le contrat d'accord-cadre.
Les candidats sélectionnés se verront notifier le contrat d'accord cadre, dans lequel figurent toutes les dispositions communes aux prestations réalisées sur la base du présent contrat.
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative (options au sens du droit français c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution):
Des prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative pourront être demandées en fonction des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2012-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre:— Lot 01 : 25 000 EUR (TTC),— Lot 02 : 150 000 EUR (TTC),— Lot 03 : 130 000 EUR (TTC),— Lot 04 : 150 000 EUR (TTC),— Lot 05 : 10 000 EUR (TTC),— Lot 06 : 15 000 EUR (TTC),— Lot 07 : 20 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 180443640 📞
Fax: +33 180443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310871
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis. Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2012f418001). Durée de l'accord-cadre: 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. En cas de besoin et au terme des 3 ans, le présent accord cadre pourra être prolongé pour une durée totale de 6 mois, par ordre de service signé par le directeur Général Adjoint du Pôle Ressources et Moyens. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Critères d'attribution pour l'accord-cadre: Les offres conformes au cahier des charges seront examinées selon les critères pondérés suivants: — Valeur technique du matériel par rapport aux exigences fixées dans l'accord-cadre / 40 % comprenant, — 30 % sur l'échantillon décrit dans chaque CCTP, — 10 % sur l'étendue de gamme (au vu des catalogues et de l'ensemble de la documentation remise par le candidat), — prix- / 35 % comprenant, — 10 % sur le bordereau de prix unitaires (matériels décrits dans chaque Cctp), — 25 % sur le prix total proposé sur chaque bordereau de simulation, — Respect de prestations minimales demandées pour chaque lot / 25 %, — Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante. Coefficient de pondération: (35 % xoffre moins disante) / offre proposée. Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes. Modalités d'attribution de cet(s) accord(s)-cadre(s): Pour chaque lot, le Conseil régional retiendra (pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes), au minimum les 3 prestataires qui auront obtenu les meilleures notes au vu de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus. Le nombre maximum de prestataires retenus, par lot, sera de 5. Seul le lot 06 (equipements de sécurité - mobilier - aménagement - manutention) sera mono-attributaire. Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin. La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine): la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. À l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr / Référence: 2012f418001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée "). Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Nous vous recommandons de répondre en utilisant le pavé " réponse express ": signer et envoyer ma réponse (voir procédure jointe au dossier de consultation des entreprises). Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe 2 ci-dessus. Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure d'appel d'offres. La remise devra être signée électroniquement (signature électronique sécurisée). La liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte. Information des candidats: Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôt des plis sur la plate-forme e-bourgogne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les consultations (marchés subséquents) seront lancées selon un rythme d'environ une à trois fois par an, en regroupant les besoins dans la mesure du possible (et en tenant compte de la problématique de la " compatibilité technique " vis à vis d'un équipement existant).
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Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Un accord-cadre n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil régional de Bourgogne et un prestataire ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement.
En résumé, le Conseil régional de Bourgogne lance cet accord-cadre pour retenir un prestataire ou plusieurs prestataires (accord-cadre multi et mono attributaire) pour une période donnée (pour cette consultation, la période est fixée à 3 ans).
Lors de la survenance d'un besoin, la et/ou les entreprises retenues sur le lot concerné seront invitées à remettre une offre dans un délai de réponse déterminé (entre 3 à 6 semaines en fonction du volume des équipements demandés).
Un marché dit subséquent (c'est-à-dire rattaché à l'accord-cadre signé précédemment) sera conclu avec la société attributaire avec fixation du montant, de la durée et du délai d'exécution.
Attention ! Cet accord-cadre est multi et mono attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le et/ou les prestataires retenus à chaque besoin pour la remise d'une offre selon les modalités et dans les conditions décrites dans le contrat d'accord-cadre.
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Les candidats sélectionnés se verront notifier le contrat d'accord cadre, dans lequel figurent toutes les dispositions communes aux prestations réalisées sur la base du présent contrat.
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative (options au sens du droit français c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution):
Des prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative pourront être demandées en fonction des marchés subséquents.
Numéro du lot: 01
Brève description: Equipements de mesure et instrumentation spécifiques.
Numéro du lot: 02
Brève description: Equipements pour les "Sciences de la Vie et de la Terre".
Numéro du lot: 03
Brève description:
Equipements généraux de sciences physiques hors mesures électriques (électricité, chimie, mécanique et optique).
Numéro du lot: 04
Brève description: Equipements d'exao.
Numéro du lot: 05
Brève description:
Equipements spécifiques notamment pour l'enseignement scientifique, technologique et supérieur hors mesures électriques.
Numéro du lot: 06
Brève description: Equipements de sécurité - mobilier - aménagement - manutention.
Numéro du lot: 07
Brève description: Equipements spécifiques de chimie et de biochimie.
Quantité ou étendue:
Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre:
— Lot 01 : 25 000 EUR (TTC),
— Lot 02 : 150 000 EUR (TTC),
— Lot 03 : 130 000 EUR (TTC),
— Lot 04 : 150 000 EUR (TTC),
— Lot 05 : 10 000 EUR (TTC),
— Lot 06 : 15 000 EUR (TTC),
— Lot 07 : 20 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le conseil régional se réserve le droit de passer des avenants ou des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012F418001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RD06
RD04
CB20
CB15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 2012f418001).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit, elle reprend les informations demandées dans les formulaires Dc1, Dc2 édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
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— Situation juridique - références requises:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de prestations de nature et de volume comparable au volume prévisionnel des marchés passés en vertu de l'accord-cadre et réalisées au cours des 3 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement 100 % sur les budgets du conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille
Point de contact: Valentine Truchetet
Téléphone: +33 380443640 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F418001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2012f418001).
Durée de l'accord-cadre:
3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
En cas de besoin et au terme des 3 ans, le présent accord cadre pourra être prolongé pour une durée totale de 6 mois, par ordre de service signé par le directeur Général Adjoint du Pôle Ressources et Moyens.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Critères d'attribution pour l'accord-cadre:
Les offres conformes au cahier des charges seront examinées selon les critères pondérés suivants:
— Valeur technique du matériel par rapport aux exigences fixées dans l'accord-cadre / 40 % comprenant,
— 30 % sur l'échantillon décrit dans chaque CCTP,
— 10 % sur l'étendue de gamme (au vu des catalogues et de l'ensemble de la documentation remise par le candidat),
— prix- / 35 % comprenant,
— 10 % sur le bordereau de prix unitaires (matériels décrits dans chaque Cctp),
— 25 % sur le prix total proposé sur chaque bordereau de simulation,
— Respect de prestations minimales demandées pour chaque lot / 25 %,
— Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante.
Coefficient de pondération: (35 % xoffre moins disante) / offre proposée.
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes.
Modalités d'attribution de cet(s) accord(s)-cadre(s):
Pour chaque lot, le Conseil régional retiendra (pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes), au minimum les 3 prestataires qui auront obtenu les meilleures notes au vu de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus.
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Le nombre maximum de prestataires retenus, par lot, sera de 5.
Seul le lot 06 (equipements de sécurité - mobilier - aménagement - manutention) sera mono-attributaire.
Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin.
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine): la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante:
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À l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr / Référence: 2012f418001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ").
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Nous vous recommandons de répondre en utilisant le pavé " réponse express ": signer et envoyer ma réponse (voir procédure jointe au dossier de consultation des entreprises).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe 2 ci-dessus. Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure d'appel d'offres.
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La remise devra être signée électroniquement (signature électronique sécurisée).
La liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Information des candidats:
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôt des plis sur la plate-forme e-bourgogne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 189-310871 (2012-09-27)
Informations complémentaires (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318147
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310871
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318147 (2012-10-04)
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