Acquisition d'équipements scientifiques à destination des lycées de Bourgogne
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Un accord-cadre n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil régional de Bourgogne et un prestataire ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement.
En résumé, le Conseil régional de Bourgogne lance cet accord-cadre pour retenir un prestataire ou plusieurs prestataires (accord-cadre multi et mono attributaire) pour une période donnée (pour cette consultation, la période est fixée à 3 ans).
Lors de la survenance d'un besoin, la et/ou les entreprises retenues sur le lot concerné seront invitées à remettre une offre dans un délai de réponse déterminé (entre 3 à 6 semaines en fonction du volume des équipements demandés).
Un marché dit subséquent (c'est-à-dire rattaché à l'accord-cadre signé précédemment) sera conclu avec la société attributaire avec fixation du montant, de la durée et du délai d'exécution.
Attention ! Cet accord-cadre est multi et mono attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le et/ou les prestataires retenus à chaque besoin pour la remise d'une offre selon les modalités et dans les conditions décrites dans le contrat d'accord-cadre.
Les candidats sélectionnés se verront notifier le contrat d'accord cadre, dans lequel figurent toutes les dispositions communes aux prestations réalisées sur la base du présent contrat.
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative (options au sens du droit français c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution):
Des prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative pourront être demandées en fonction des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-27
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Avis de marché
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| 2012-10-04
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Informations complémentaires
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