Acquisition d'équipements pour la production et la gestion de l'énergie pour différents lycées de la région Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements pour la production et la gestion de l'énergie à destination de différents lycées de la région Bourgogne.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Sont précisées dans ce document les prescriptions techniques et les conditions d'intervention du prestataire.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires informatiques › Caméra web
- • Aérogénérateurs › Éoliennes
- • Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électrotechnique
- • Radiateurs et chaudières › Chaudières
- • Échangeurs de chaleur › Pompes à chaleur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-27 | Avis de marché |
| 2012-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrotechnique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrotechnique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068381
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Chaudière bois à granulés didactisée.
Quantité ou étendue: 1 chaudière
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 02
Brève description: Éolienne avec mat autoporteur.
Quantité ou étendue: 2 éoliennes
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 03
Brève description: Pompe à chaleur air eau didactisée.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 04
Brève description: Système de gestion de l'efficacité énergétique.
Quantité ou étendue: — Tranche ferme: 9 équipements / - Tranche conditionnelle: 1 équipement.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 05
Brève description: Caméra thermique.
Quantité ou étendue: 10.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2012F411001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre son exploitation et sa finalité pédagogique mais également de respect des contraintes minimales de conception ainsi que des fonctionnalités et caractéristiques techniques / sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le CCAP (30)
3. Prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la commission d'appel d'offres le cas échéant) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du conseil régional de Bourgogne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F411001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 104781410 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Code postal: 21016
Source: OJS 2012/S 042-068381 (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrotechnique
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fermes:— Lot 1: 1 chaudière,— lot 2: 2 éoliennes,— lot 3: 15 pompes à chaleur,— lot 4: Tranche ferme: 9 équipements / Tranche conditionnelle: 1 équipement,— lot 5: 10 caméras thermiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrotechnique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068381
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I du présent avis et/ou du règlement de la consultation) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012f411001.
Important: la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, lettre positive...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plate-forme e-bourgogne.
Afin de répondre par voie électronique (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) le candidat doit détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine): la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("Pour les entreprises" / "Utiliser la salle des marchés publics" /Support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques").
Pour remettre son pli, le candidat doit se connecter à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr / Référence: 2012f411001 (à renseigner dans la partie Consultations en cours, pavé "Recherche avancée" / puis "Référence" et cliquer sur "ok").
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements pour la production et la gestion de l'énergie à destination de différents lycées de la région Bourgogne.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Sont précisées dans ce document les prescriptions techniques et les conditions d'intervention du prestataire.
Brève description: Chaudière bois à granulés didactisée.
Quantité ou étendue: 1 chaudière
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire à réponse obligatoire ainsi qu'une prestation supplémentaire à réponse facultative détaillées dans le CCAP et dans le CCTP. La durée totale d'exécution correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 16 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché au titulaire, ainsi que 3 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 19 semaines.
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Brève description: Éolienne avec mat autoporteur.
Quantité ou étendue: 2 éoliennes
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte 2 prestations supplémentaires à réponse obligatoire et une prestation supplémentaire à réponse facultative détaillées dans le CCAP et dans le CCTP. La durée totale d'exécution pour ce lot correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché au titulaire, ainsi que 3 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 15 semaines.
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Brève description: Pompe à chaleur air eau didactisée.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire à réponse obligatoire ainsi qu'une prestation supplémentaire à réponse facultative détaillées dans le CCAP et dans le CCTP. La durée totale d'exécution pour ce lot correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché au titulaire, ainsi que 3 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 15 semaines.
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Brève description: Système de gestion de l'efficacité énergétique.
Quantité ou étendue: — Tranche ferme: 9 équipements / - Tranche conditionnelle: 1 équipement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative à 1 équipement supplémentaire. La tranche conditionnelle pourra être affermie dans les 10 mois à compter de la notification du marché par voie d'ordre de service dûment signé par la personne habilitée à signer en vertu d'une délégation, ne devra pas être honoré. Le présent lot comporte, pour chaque tranche, 2 prestations supplémentaires à réponse obligatoire détaillées dans le CCAP et dans le CCTP. - Tranche ferme: la durée totale d'exécution correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 14 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché au titulaire, ainsi que 3 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 17 semaines. - Tranche conditionnelle: elle pourra être affermie dans les 10 mois suivants la notification du marché. La durée totale d'exécution correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 14 semaines maximum de livraison à compter de l'ordre de service, ainsi que 3 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 17 semaines.
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Brève description: Caméra thermique.
Quantité ou étendue: 10.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire à réponse obligatoire détaillée dans le CCTP et dans le CCAP. La durée totale d'exécution pour ce lot correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché au titulaire, ainsi que 3 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 15 semaines.
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Les quantités sont fermes:
— Lot 1: 1 chaudière,
— lot 2: 2 éoliennes,
— lot 3: 15 pompes à chaleur,
— lot 4: Tranche ferme: 9 équipements / Tranche conditionnelle: 1 équipement,
— lot 5: 10 caméras thermiques.
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui. La consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative, en nombre variable en fonction du lot concerné.
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Descriptif de ces options: Cf. documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence:2012f411001.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2012f404001).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:
Situation juridique - références requises: Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics.
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires. Cf. CCAP.
Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre son exploitation et sa finalité pédagogique mais également de respect des contraintes minimales de conception ainsi que des fonctionnalités et caractéristiques techniques / sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, le délai de livraison, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le CCAP (30)
3. Prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la commission d'appel d'offres le cas échéant) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du conseil régional de Bourgogne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F411001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I du présent avis et/ou du règlement de la consultation) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012f411001.
Afficher plus
Important: la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, lettre positive...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plate-forme e-bourgogne.
Afficher plus
Afin de répondre par voie électronique (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) le candidat doit détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine): la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("Pour les entreprises" / "Utiliser la salle des marchés publics" /Support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques").
Afficher plus
Pour remettre son pli, le candidat doit se connecter à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr / Référence: 2012f411001 (à renseigner dans la partie Consultations en cours, pavé "Recherche avancée" / puis "Référence" et cliquer sur "ok").
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 104781410 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Code postal: 21016
Source: OJS 2012/S 042-068381 (2012-02-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 942,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
Contact
Téléphone: +33 10380443640 📞
Fax: +33 10380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226178
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068381
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de Bourgogne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Erides
Adresse postale: la grand'ourse - 16 rue Jean-Sébastien Bach
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Didaquest
Adresse postale: technoparc espace média - 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Spen
Adresse postale: 14 rue Jean Jeurès
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
4️⃣
Nom: Distrame
Adresse postale: 44 rue des Noës - BP 618
Commune postale: Troyes
Code postal: 10089
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Sodimel
Adresse postale: ZI actipolis - 10 avenue de Lesseps
Commune postale: Canejean
Code postal: 33610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 136-226178 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 942,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
Contact
Téléphone: +33 10380443640 📞
Fax: +33 10380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226178
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068381
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Annonce n° 276, BOAMP 42 B du 29.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de Bourgogne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Erides
Adresse postale: la grand'ourse - 16 rue Jean-Sébastien Bach
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Didaquest
Adresse postale: technoparc espace média - 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Spen
Adresse postale: 14 rue Jean Jeurès
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
4️⃣
Nom: Distrame
Adresse postale: 44 rue des Noës - BP 618
Commune postale: Troyes
Code postal: 10089
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Sodimel
Adresse postale: ZI actipolis - 10 avenue de Lesseps
Commune postale: Canejean
Code postal: 33610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 136-226178 (2012-07-13)
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