Acquisition d'équipements pour fourgon pompes-tonnes (FPT)

SDIS77

Il s'agit d'un marché à bons de commande concernant l'acquisition d'équipements pour fourgons pompes-tonnes (FPT) conforme à la norme nf s 61-515 : 2006. La classification est la suivante fpt en 1846-1-m-nf S 61 515-15/2000-6. Il est équipé d'une pompre centrifuge à usage incendie EN 1028-1 FPN 15-2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée 4 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77000
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122119
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. En application de l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra etre envoyée. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Pour ce faire, le candidat apposera l'étiquette autocollante jointe au dossier. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 sera fermé le 30.4.2012, le 7.5.2012, le 18.5.2012 et le 28.5.2012. A ce titre les plis ne pourront etre déposés sur place ces jours là. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: a l'appui de son offre, le candidat devra fournir des photos pour le type d'aménagement proposé (coffres, étagères, tiroirs coulissants... Ainsi que pour les éléments permettant l'amarrage de l'armement (maintien des caisses, des pièces de jonctions, des outils longs...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande concernant l'acquisition d'équipements pour fourgons pompes-tonnes (FPT) conforme à la norme nf s 61-515 : 2006. La classification est la suivante fpt en 1846-1-m-nf S 61 515-15/2000-6. Il est équipé d'une pompre centrifuge à usage incendie EN 1028-1 FPN 15-2000.
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Les variantes sont acceptées
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 00923
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 3,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les soumissionnaires sont informés que le règlement d'un équipement n'interviendra qu'à l'issue de la certification du véhicule concerné. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et 20 % par le recours à l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 160568332 📞
Fax: +33 160566548 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00923
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. En application de l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra etre envoyée. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Pour ce faire, le candidat apposera l'étiquette autocollante jointe au dossier. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 sera fermé le 30.4.2012, le 7.5.2012, le 18.5.2012 et le 28.5.2012. A ce titre les plis ne pourront etre déposés sur place ces jours là.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: a l'appui de son offre, le candidat devra fournir des photos pour le type d'aménagement proposé (coffres, étagères, tiroirs coulissants... Ainsi que pour les éléments permettant l'amarrage de l'armement (maintien des caisses, des pièces de jonctions, des outils longs...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2012/S 074-122119 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-254982
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122119
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce no356, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Gimaex
Adresse postale: 225 route de Charlieu
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Source: OJS 2012/S 153-254982 (2012-08-08)