Acquisition d'équipements hydrauliques pour la filière maintenance de différents lycées professionnels bourguignons

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements hydrauliques pour la filière maintenance de différents lycées professionnels bourguignons.
Le lot 1 est un contrat conditionné à l'obtention de la validation d'un prototype. En effet, le bien tel que décrit au CCTP n'existe pas nécessairement à priori, des adaptations peuvent être nécessaires pour répondre aux exigences pédagogiques.
En conséquence ce marché correspond à un engagement ferme d'achat si le prototype répond aux exigences attendues. En revanche, s'il s'avérait que le prototype ne répondait pas rigoureusement au CCTP et ce malgré les adaptations réalisées, le marché ne pourrait être poursuivi avec le prestataire retenu.
Dans cette hypothèse, le prestataire serait uniquement dédommagé de ses frais de déplacement et de main d'oeuvre pour les aménagements opérés sur le prototype. Aucune indemnité de dédit ne serait alors due.
Le lot 2 est un marché de fournitures portant sur l'acquisition directe du bien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fermes et précisées dans le présent CCAP ainsi que dans le CCTP.— Lot 01 : 15 équipements,— lot 02 : 9 équipements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 10380443640 📞
Fax: +33 10380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045186
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012f404001(à renseigner dans la section " Recherche avancée "). Conditions de remise des plis: Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement no8: " certificats électroniques "). La durée du marché pour le lot 01 correspond aux différents délais d'exécution détaillés ci-après: — un prototype doit être livré au lycée support Julien de Balleure à Chalon-sur-Saône dans un délai de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison du prototype inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison devra être planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée Thomas Dumorey, — essai de ce prototype dans le lycée pendant au moins 02 semaines et modifications éventuelles pendant 3 semaines maximum soit un délai total de 5 semaines pour la validation du prototype, — 10 semaines maximum à compter de la validation du prototype pour livrer les systèmes dans chaque lycée concerné, — délai de réalisation de la formation (03 semaines maximum). La durée du marché pour le lot 02 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché au titulaire, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 15 semaines. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée. Si l'échéance du délai de livraison intervenait pendant une période de fermeture d'un lycée pour cause de vacances scolaires, ou pendant une période de congés annuels des entreprises, le délai de livraison intervenant pendant cette période serait suspendu et recommencerait à courir à l'échéance de cette période. Cette disposition pourra éventuellement être modifiée par commun accord entre les parties si la livraison peut être organisée au cours de l'une de ces périodes, par simple ordre de service dûment rempli par le directeur de la direction des lycées et de la formation initiale. Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation: Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Lot 01: — qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 %, — qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, la formation (le cas échéant) ainsi que qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins des utilisateurs dans la finalisation du prototype, tel que précisé dans le cctp / 30 %, — prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) / 40 %. Lot 02: — qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 %, — qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp / 25 %, — prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la commission d'appel d'offres le cas échéant) / 45 %. Ces critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués. Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements hydrauliques pour la filière maintenance de différents lycées professionnels bourguignons.
Le lot 1 est un contrat conditionné à l'obtention de la validation d'un prototype. En effet, le bien tel que décrit au CCTP n'existe pas nécessairement à priori, des adaptations peuvent être nécessaires pour répondre aux exigences pédagogiques.
En conséquence ce marché correspond à un engagement ferme d'achat si le prototype répond aux exigences attendues. En revanche, s'il s'avérait que le prototype ne répondait pas rigoureusement au CCTP et ce malgré les adaptations réalisées, le marché ne pourrait être poursuivi avec le prestataire retenu.
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Dans cette hypothèse, le prestataire serait uniquement dédommagé de ses frais de déplacement et de main d'oeuvre pour les aménagements opérés sur le prototype. Aucune indemnité de dédit ne serait alors due.
Le lot 2 est un marché de fournitures portant sur l'acquisition directe du bien.
Numéro du lot: 01
Brève description: Système didactique hydraulique avec partie opérative à câbler.
Quantité ou étendue: 15 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire à réponse obligatoire détaillée dans le CCAP et dans le CCTP. Le candidat peut, de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes. Les variantes devront faire l'objet d'un devis. Les prix des propositions variantes devront être clairement chiffrés et décrits dans l'acte d'engagement et accompagnés d'un descriptif technique précis. Les variantes devront proposer une plus value technique, économique ou en termes de développement durable.
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Numéro du lot: 02
Brève description: Banc didactique hydraulique façade.
Quantité ou étendue: 9 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire à réponse obligatoire; elle est détaillée dans le CCAP et dans le CCTP. Pour ce lot, les variantes sont interdites.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fermes et précisées dans le présent CCAP ainsi que dans le CCTP.
— Lot 01 : 15 équipements,
— lot 02 : 9 équipements.
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui. La consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative, en nombre variable en fonction du lot concerné.
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Descriptif de ces options: Cf. documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence:2012f404001.
Numéro de référence: 2012F404001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyées professionnesl bourguignons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2012f404001).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:
Situation juridique - références requises: Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— qualité des références fournies: références de même nature et de même importance se rapportant à l'objet de la consultation ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Lot 01: les prix sont provisoires. Cf. CCAP;
Lot 02: les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires. Cf. CCAP.
Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille
Point de contact: Valentine Truchetet
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F404001
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012f404001(à renseigner dans la section " Recherche avancée ").
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Conditions de remise des plis:
Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement no8: " certificats électroniques ").
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La durée du marché pour le lot 01 correspond aux différents délais d'exécution détaillés ci-après:
— un prototype doit être livré au lycée support Julien de Balleure à Chalon-sur-Saône dans un délai de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison du prototype inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison devra être planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée Thomas Dumorey,
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— essai de ce prototype dans le lycée pendant au moins 02 semaines et modifications éventuelles pendant 3 semaines maximum soit un délai total de 5 semaines pour la validation du prototype,
— 10 semaines maximum à compter de la validation du prototype pour livrer les systèmes dans chaque lycée concerné,
— délai de réalisation de la formation (03 semaines maximum).
La durée du marché pour le lot 02 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation le cas échéant, soit 12 semaines maximum de livraison à compter de la notification du marché au titulaire, ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la livraison, soit un délai maximum global de 15 semaines.
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Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.
Si l'échéance du délai de livraison intervenait pendant une période de fermeture d'un lycée pour cause de vacances scolaires, ou pendant une période de congés annuels des entreprises, le délai de livraison intervenant pendant cette période serait suspendu et recommencerait à courir à l'échéance de cette période.
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Cette disposition pourra éventuellement être modifiée par commun accord entre les parties si la livraison peut être organisée au cours de l'une de ces périodes, par simple ordre de service dûment rempli par le directeur de la direction des lycées et de la formation initiale.
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Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation:
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Lot 01:
— qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 %,
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— qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, la formation (le cas échéant) ainsi que qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins des utilisateurs dans la finalisation du prototype, tel que précisé dans le cctp / 30 %,
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— prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) / 40 %.
Lot 02:
— qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 %,
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— qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp / 25 %,
— prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la commission d'appel d'offres le cas échéant) / 45 %.
Ces critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 10380739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 10478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 028-045186 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229870
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045186
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres étaient énoncés dans le règlement de la consultation: pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: lot 01: -qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 % -qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, la formation (le cas échéant) ainsi que qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins des utilisateurs dans la finalisation du prototype, tel que précisé dans le CCTP / 30 % -prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la commission d'appel d'offres le cas échéant) / 40 % lot 02: -qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes, tel que précisé dans le CCTP et l'ensemble de la documentation remise / 30 % -qualité des prestations proposées concernant la garantie, le SAV, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp / 25 % -Prix (offre de base + prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenue par la commission d'appel d'offres le cas échéant) / 45 % Ces critères ont été pondérés en fonction des pourcentages indiqués. Le calcul ne prenait pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes. Annonce no161, BOAMP 29 B du 10 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: ID Sytem
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ecodime
Adresse postale: Zone des Entrepôts Juliette Bât 126B - Orly Fret 720
Commune postale: Orly Aérogare
Code postal: 94399
Courrier électronique: ecodime@ecodime.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administarif de Dijon
Source: OJS 2012/S 138-229870 (2012-07-18)