Acquisition d'équipements hydrauliques pour la filière maintenance de différents lycées professionnels bourguignons
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements hydrauliques pour la filière maintenance de différents lycées professionnels bourguignons.
Le lot 1 est un contrat conditionné à l'obtention de la validation d'un prototype. En effet, le bien tel que décrit au CCTP n'existe pas nécessairement à priori, des adaptations peuvent être nécessaires pour répondre aux exigences pédagogiques.
En conséquence ce marché correspond à un engagement ferme d'achat si le prototype répond aux exigences attendues. En revanche, s'il s'avérait que le prototype ne répondait pas rigoureusement au CCTP et ce malgré les adaptations réalisées, le marché ne pourrait être poursuivi avec le prestataire retenu.
Dans cette hypothèse, le prestataire serait uniquement dédommagé de ses frais de déplacement et de main d'oeuvre pour les aménagements opérés sur le prototype. Aucune indemnité de dédit ne serait alors due.
Le lot 2 est un marché de fournitures portant sur l'acquisition directe du bien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-07
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Avis de marché
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| 2012-07-18
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Avis d'attribution de marché
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