Acquisition d'équipements et outillages d'ateliers

Informations complémentaires

a) Règlement de la consultation: Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (art 42 du CMP) B) Précisions relatives aux critères de sélection des offres 1 - l'analyse des prix (critère pondéré à 50 %) sera effectuée à partir de l'annexe financière qui doit être complétée par les soumissionnaires en intégralité (sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 58-iii du code des marchés publics) 2 - l'analyse de la valeur technique (critère pondéré à 40 %) Elle sera effectuée à partir des références de pièces (marque) proposées par les soumissionnaires mentionnées par rapport à celles réclamées par la DCSD dans le bordereau de prix. 3 - l'analyse du délai de mise à disposition (critère pondéré à 10 %) Les délais de mise à disposition des matériels ne devront pas être supérieurs à 90 jours. Le délai de référence pris en considération pour le calculde la pondération sera le plus court proposé parmi l'ensemble des offres. C) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Sur la plateforme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: mae_12_076_dcsd. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation". D) renseignements complémentaires: Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire ou question doit êtreprésentée via la plateforme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr, consultation: mae_12_076_dcsd). Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la Place. E) Délai de réception des plis: Cet appel d'offres bénéficie de réductions de délais de 52 jours à 40 jours. Une première réduction de 7 jours, dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique (dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics). Une deuxième réduction de 5 jours, dès lors que le pouvoir adjudicateur de ce marché offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés (dispositions de l'article 57-ii-5° du Code des marchés publics). F) modalités de transmission des plis:Les soumissionnaires peuvent choisir de répondre à la consultation par voie électronique ou par voie papier. Afin de faciliter l'ouverture des plis, il est demandé aux candidats de bien vouloir séparer les candidatures des offres. En outre, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière (cf. Article 35-i-1° du code des marchés publics). - par voie électronique: les plis électroniques sont à déposer sur la Plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: mae_12_076_dcsd. Un certificat de signature électronique, de niveau 3, agréé et en cours de validité, est indispensable pour signer le pli (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site internet www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et le formulaire DC3 (acte d'engagement). Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société...", la référence de l'appel d'offres (mae_12_076_dcsd) et l'adresse de réception des plis (Ministère des affaires étrangères, direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'attention de M. Bacquer, 37 quai d'Orsay 75700 Paris 07 sp, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 20 avenue de ségur Paris 7ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Pour le dépôt de son pli électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. L'Acte d'engagement sera re-matérialisé par l'administration pour signature du titulaire pressenti. - par voie postale avec la date et heure certaines de dépôt avant la date et heure limites indiquée dans la présente annonce. Le dossier sera sous pli cacheté anonyme et comporte pour seule indication: "ne pas ouvrir -appel d'offres ouvert mae_12_076_dcsd "acquisition d'équipements et outillages d'ateliers" ainsi que l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères/DCSD/cellule marchés - 20 avenue de Ségur - 75007 Paris, FRANCE - par porteur à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères/DCSD/cellule marchés - 20 avenue de Ségur (Paris 7°), FRANCE - 5° étage (demander M. Bacquer ou M. Morin) dulundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30. G) La réponse à l'appel d'offres: celle-ci contient les pièces suivantes: 1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique Iii.2 "conditions de participation" du présent avis, 2) les documents relatifs à l'offre, à savoir: - l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé par une personne habilitée à représenter l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise, - l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée en intégralité dans toutes ses rubriques (sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 58-iii du code des marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les rubriques de l'annexe financière élaborée par l'administration, ni à ajouter des rubriques non prévues initialement par l'administration. -le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières paraphé sur chaque page (en cas de remise des plis en version électronique sur la place le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières n'ont pas à être joints car la remise d'un pli sous cette forme par le candidat vaut acceptation de ces deux documents). - relevé d'identité bancaire ou postal h) l'attribution du marché: Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants: - pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI2 "État annuel des certificats reçus" disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers(certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays); si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. article 47 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Brève description

Le présent marché fractionné à bons de commande a pour objet l'acquisition d'équipements et d'outillages d'ateliers. Dans le cadre de ce marché, il est également prévu: - le conditionnement individuel ou en lot de l'ensemble des fournitures objet du présent marché. - La mise à disposition des fournitures afin de permettre leurs contrôles de qualité et quantité dans les locaux du titulaire. Ce marché permet d'assurer la mise en place de l'appui logistique réalisée au profit des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopération résultant de l'application d'accords conclus avec les États étrangers et financé par la DCSD.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'examen des candidatures sera effectué conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de candidature groupée ou faisant appel à de la sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement ou sous-traitant fournit les documents, déclaration sur l'honneur et attestations exigées par la règlementation dans le cadre de cette consultation. S'agissant des candidats établis dans un État membre de l'ue autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2. Ces documents, accompagnés de leurs notices explicatives, sont joints à la consultation sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante (www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché:maee_12_076_dscd), rubrique "Autres pièces téléchargeables par les entreprises (en savoir plus sur la consultation)". - DC1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société en cas de candidature individuelle ou par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Ce formulaire contient notamment les déclarations sur l'honneur requises des candidats à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, - pouvoir(s) de la ou des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le groupement en cas de candidature groupée (à joindre en annexe au formulaire DC2), - copie du ou des jugements prononcés pour le candidat en situation de redressement judiciaire (à joindre en annexe au formulaire DC2).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat utilise le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

— liste des principales fournitures effectuées par l'entreprise candidate au cours des 3 dernières années concernant des fournitures similaires avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état (programme 105 et 209) paiement par virement bancaire en EUR sur facture dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service facturier. Intérêts moratoires, au taux de la facilité de refinancement de la banque centrale européenne majoré de sept points, dus au prestataire en cas de dépassement du délai global de paiement. Une avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois peut être versée. Le remboursement de l'avance est effectué conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché.