Acquisition d'équipements et de matériels spécifiques pour l'abattoir Régional

Région Guyane

Acquisition d'équipements et de matériels spécifiques pour l'abattoir Régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guyane
Adresse postale: cité administrative régionale, 4179 route de Montabo - BP 7025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@cr-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594292020 📞
Fax: +594 594271157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181196
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à lot unique composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle: — tranche ferme: machines et matériels d'exploitation pour l'année 2012, — tranche conditionnelle: machines et matériels d'exploitation pour l'année 2013. La tranche conditionnelle devra être affermie avant le 31.12.2012 par la Région Guyane. L'affermissement est conditionné par l'obtention des crédits nécessaires au financement de ces acquisitions pour l'année 2013. Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement des candidats. Les délais commencent à courir à partir de la notification du marché et de la notification de la tranche conditionnelle le cas échéant. Ils ne devront toutefois pas dépasser la fin de l'année civile 2012 pour la tranche ferme et la fin de l'année civile 2013 pour la tranche conditionnelle. Pièces à fournir (les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics): 1.imprimé DC1 (la lettre de candidature) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat; 2.imprimé DC2 (la déclaration du candidat) intégralement renseigné, notamment la copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire, les chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus (global et relatif aux prestations objet du marché), les effectifs, moyens et références datant de moins de trois ans pour des prestations comparables, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur internet: Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. La valeur technique sera appréciée au vu de des éléments mentionnés à l'article 6-1 du règlement de la consultation. Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante: www.cr-guyane.fr, rubrique: marchés publics. Les offres doivent être transmises, dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus au Service marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'équipements et de matériels spécifiques pour l'abattoir Régional.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone industrielle de Dégras des Cannes, 97354 Rémire Montjoly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur les fonds propres de la Région.
Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison (40)
2. Prix (35)
3. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics-DSP

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à lot unique composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: machines et matériels d'exploitation pour l'année 2012,
— tranche conditionnelle: machines et matériels d'exploitation pour l'année 2013.
La tranche conditionnelle devra être affermie avant le 31.12.2012 par la Région Guyane. L'affermissement est conditionné par l'obtention des crédits nécessaires au financement de ces acquisitions pour l'année 2013.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement des candidats.
Les délais commencent à courir à partir de la notification du marché et de la notification de la tranche conditionnelle le cas échéant.
Ils ne devront toutefois pas dépasser la fin de l'année civile 2012 pour la tranche ferme et la fin de l'année civile 2013 pour la tranche conditionnelle.
Pièces à fournir (les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics):
1.imprimé DC1 (la lettre de candidature) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat;
2.imprimé DC2 (la déclaration du candidat) intégralement renseigné, notamment la copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire, les chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus (global et relatif aux prestations objet du marché), les effectifs, moyens et références datant de moins de trois ans pour des prestations comparables, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur internet:
La valeur technique sera appréciée au vu de des éléments mentionnés à l'article 6-1 du règlement de la consultation.
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante: www.cr-guyane.fr, rubrique: marchés publics.
Les offres doivent être transmises, dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus au Service marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594259471 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2012/S 109-181196 (2012-06-05)
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