Acquisition d'équipements destinés aux spécialités des filières Sti2d des établissements publics de la région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements destinés aux spécialités des filières sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d) des établissements publics de la région des pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité › Bancs d'essai
• Machines de traitement des minéraux › Moules de fonderie
• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Échangeurs de chaleur › Pompes à chaleur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à chaleur
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande, au fur et à mesure des besoins exprimés par la Région.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à chaleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285933
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mallette de fonderie
Brève description:

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants: Minimum: 70 000 EUR HT Maximum: 140 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voiture pile a combustible
Brève description:

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants: Minimum: 75 000 EUR HT Maximum: 125 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pompe a chaleur
Brève description:

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants: Minimum: 110 000 EUR HT Maximum: 190 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: banc d'étude des structures
Brève description:

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants: Minimum: 45 000 EUR HT Maximum: 135 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: imprimante 3d
Brève description:

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants: Minimum: 80 000 EUR HT Maximum: 160 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: smp801

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement au service du courrier de la Région.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique imposée après attribution est le groupement solidaire. En cas de présentation d'un groupement conjoint, celui-ci sera contraint de se transformer en groupement solidaire si le marché lui a été attribué.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP (qualité des caractéristiques techniques, de conception et de fabrication de l'équipement proposé) (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la simulation de facture figurant en annexe à l'acte d'engagement. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Qualité et pertinence des conditions de livraison, de formation, et des modalités de mise en œuvre de la garantie et du service après-vente (y compris les délais de garantie et de dépannage) (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le President
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Direction des lycées
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205811 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp801
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-285933 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039373
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-285933
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

annonce nº 214, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité et pertinence des conditions de livraison, de formation, et des modalités de mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente (y compris les délais de garantie et de dépannage) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: SAS Deltalab/Cosimi
Adresse postale: 335 bd Joseph Gay Lussac
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Crea technologie
Adresse postale: 17 rue des Tilleuils - BP 55
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960

3️⃣
Nom: Didatec technologie
Adresse postale: ZA du Parc
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490

4️⃣
Nom: 3r Recherches et Realisations Remy
Adresse postale: 1 rue Joseph Marie Jacquard - ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

5️⃣
Nom: Cadvision
Adresse postale: 2 rue Galilée
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 026-039373 (2013-02-04)

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