Acquisition d'équipements de protections individuels (lots 1 à 4)

Commune de Saint-Pierre

Acquisition D'Equipements et de protections individuels (lots 1 à 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2012-05-14	Informations complémentaires
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: Cf. Dans "Section 2: Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: hôtel de ville, BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109807
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: — Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment: O Du guide d'utilisation. O Des conditions générales d'utilisation. O Des pré-requis techniques. — Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée). B. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (heure de Paris) / 15:00 (heure de La Réunion). C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles aux adresses mentionnées sous la "Section 1", jusqu'aux date et heures limites de réception des offres. D. L'article "2.3 - durée du marché ou délai d'exécution" de la "section 2: objet du marché" est complétée comme suit: " Les marchés, exécutoires à 0:00, le lendemain du jour où s'est produite la date de leur notification aux Titulaires, sont conclus pour une durée de un (01) an, renouvelables à leur date anniversaire trois (03) fois par reconduction expresse pour un (01) an, soit une durée maximale de quatre (04) ans. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins". E. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement: — par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - b.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél.: (0262) 35.79.00 OU (0262) 35.79.02 - fax.: (0262) 35.79.09, — ou SUR L'Adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée). F. En complément de la rubrique "Section 2: objet du marché" sous "2.1.4 - information sur l'accord-cadre", L'Avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (avec mini et avec maxi) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen. — durée: 4 ans maxi (Cf. Sous Iv.3), — fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel (T.T.C.) (tous lots confondus) de 75.000 euro (mini) et 250.000 euro (maxi), — marché attribué à: Un opérateur économique. G. Tous les montants annoncés dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises. H. Date prévisionnelle de début des prestations: mardi 2.5.2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:

— Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment:

O Du guide d'utilisation.

O Des conditions générales d'utilisation.

O Des pré-requis techniques.

— Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).

B. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (heure de Paris) / 15:00 (heure de La Réunion).

C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles aux adresses mentionnées sous la "Section 1", jusqu'aux date et heures limites de réception des offres.

D. L'article "2.3 - durée du marché ou délai d'exécution" de la "section 2: objet du marché" est complétée comme suit: " Les marchés, exécutoires à 0:00, le lendemain du jour où s'est produite la date de leur notification aux Titulaires, sont conclus pour une durée de un (01) an, renouvelables à leur date anniversaire trois (03) fois par reconduction expresse pour un (01) an, soit une durée maximale de quatre (04) ans. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins".

E. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:

— par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - b.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél.: (0262) 35.79.00 OU (0262) 35.79.02 - fax.: (0262) 35.79.09,

— ou SUR L'Adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).

F. En complément de la rubrique "Section 2: objet du marché" sous "2.1.4 - information sur l'accord-cadre", L'Avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (avec mini et avec maxi) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen.

— durée: 4 ans maxi (Cf. Sous Iv.3),

— fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel (T.T.C.) (tous lots confondus) de 75.000 euro (mini) et 250.000 euro (maxi),

— marché attribué à: Un opérateur économique.

G. Tous les montants annoncés dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises.

H. Date prévisionnelle de début des prestations: mardi 2.5.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition D'Equipements et de protections individuels (lots 1 à 4).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipements et protections du corps
Brève description: Equipements et protections du corps.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euros (T.T.C.): - Mini: 30 000,00 - Maxi: 100 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements et protections de la tête
Brève description: Equipements et protections de la tête.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euros (T.T.C.): - Mini: 5 000,00 - Maxi: 20 000,00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements et protections des membres
Brève description: Equipements et protections des membres.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euros (T.T.C.): - Mini: 30 000,00 - Maxi: 80 000,00.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements et accessoires de police municipale
Brève description: Equipements et accessoires de police municipale.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euros (T.T.C.): - Mini: 10 000,00 - Maxi: 50 000,00.
Numéro de référence: F12DCPFEPI-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

directement dans les magasins du service matériel de la direction de la commande publique (16 rue Désiré Barquisseau - 97410 Saint-Pierre, FRANCE- tél.: +262 262357910.) durant les heures de fonctionnement des services (du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00; le vendredi de 8:00 à 12:00 -samedi, dimanche et jours fériés exclus-), 97410 Saint-Pierre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du cmp):

a. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

b. Situation juridique - référence requises: Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière: Voir, pour plus de détails le RDC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir, pour plus de détails, le RDC.
Capacité technique et professionnelle: Voir, pour plus de détails le RDC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % du montant minimum (si = ou > 50 000,00 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: article 106 à 111 inclus du Cmp,

— Paiement: article 86 à 98 inclus du Cmp.

L'Opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes (dans ce dernier cas, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du Pouvoir Adjudicateur). En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP Français.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Economique de l'offre (Coeff. 50) (50)
2. Valeur Technique de l'offre (Coeff. 30) (30)
3. Délais d'exécution (Coeff. 20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Pierre - direction de la commande publique (Dcp)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: (sécretariat de la) direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: direction de la commande publique (DCP) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342
Point de contact: secrétariat de la DCP
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DCPFEPI-03
Informations complémentaires

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:

— Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment:

O Du guide d'utilisation.

O Des conditions générales d'utilisation.

O Des pré-requis techniques.

— Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).

B. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (heure de Paris) / 15:00 (heure de La Réunion).

C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles aux adresses mentionnées sous la "Section 1", jusqu'aux date et heures limites de réception des offres.

D. L'article "2.3 - durée du marché ou délai d'exécution" de la "section 2: objet du marché" est complétée comme suit: " Les marchés, exécutoires à 0:00, le lendemain du jour où s'est produite la date de leur notification aux Titulaires, sont conclus pour une durée de un (01) an, renouvelables à leur date anniversaire trois (03) fois par reconduction expresse pour un (01) an, soit une durée maximale de quatre (04) ans. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins".

E. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:

— par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de saint-pierre - (Secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp) - immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - b.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél.: (0262) 35.79.00 OU (0262) 35.79.02 - fax.: (0262) 35.79.09,

— ou SUR L'Adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).

F. En complément de la rubrique "Section 2: objet du marché" sous "2.1.4 - information sur l'accord-cadre", L'Avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (avec mini et avec maxi) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen.

— durée: 4 ans maxi (Cf. Sous Iv.3),

— fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel (T.T.C.) (tous lots confondus) de 75.000 euro (mini) et 250.000 euro (maxi),

— marché attribué à: Un opérateur économique.

G. Tous les montants annoncés dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises.

H. Date prévisionnelle de début des prestations: mardi 2.5.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Reunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-109807 (2012-04-03)

Informations complémentaires (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156023
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109807
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156023 (2012-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 342

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096766
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

— Parution AAPC : - Le Quotidien de la Réunion du 5.4.2012 (Identification : 504793) - Le journal de l'Île du 5.4.2012 (Réf. : 737-45606) - La plate-forme de dématérialisation (mise en ligne de l'AAPC avec le DCE correspondant accessible depuis le jeudi 5.4.2012). — Parution AAPC Rectificatif : - Le Quotidien de la Réunion du 16.5.2012 (Identification : 507829) - Le Journal de l'Île du 16.5.2012 (Réf. : 737-47196) - Le BOAMP du 16.5.2012 (AR no 12-95845 - Parution 94 B - Annonce nº 373) - La plate-forme de dématérialisation (mise en ligne de l'avis rectificatif du mercredi 16.5.2012 " Message dematerialisé nº 1 "). — Durée des marchés :Les marchés, exécutoires à 00:00 le lendemain du jour de la date de leur notification, sont conclus pour une période de 1 an, renouvelables à leur date d'anniversaire 3 fois par reconduction expresse pour 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Ils s'exécutent par émission de bons de commande selon les besoins. Annonce nº 388, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Directement dans les magasins du service matériel de la direction de la commande publique (16 rue Désiré Barquisseau - 97410 Saint-Pierre - tél. : +33 262357910) durant les heures de fonctionnement des services (du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00 ; le vendredi de 8:00 à 12:00 -samedi, dimanche et jours fériés exclus-), 97410 Saint-Pierre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Soud Service SARL
Adresse postale: 26 rue Gabriel Kerveguen ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Soud Service

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: SARL Dessaye
Adresse postale: 45 rue Sarda Garriga - BP : 87
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
5
4
01

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 95-156023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP : 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 059-096766 (2013-03-20)

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