Acquisition d'équipements de protection respiratoire

Ministère de l'intérieur

Acquisition d'équipements de protection respiratoire.
— Lot n° 1: cartouche A2b2e2k2 NBC P3,
— lot n° 2: cartouche Ip3,
— lot n° 3: cagoule d'évacuation.
Possibilité de postuler à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
• Vêtements de protection et de sécurité › Vêtements de protection biologique et chimique
• Vêtements de protection et de sécurité › Vêtements de protection radiologique et nucléaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 cartouche A2b2e2k2 NBC P3.Minimum: 8 000 - maximum: 10 000;Lot n° 2: cartouche Ip3.Minimum: 1 000 - maximum: 2 000;Lot n° 3: cagoule d'évacuation.Minimum taille adulte: 800 - maximum taille adulte: 1 000;Minimum taille enfant: 80 - maximum taille enfant: 200;Minimum taille bébé: 20 - maximum taille bébé: 50.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur
Adresse postale: 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
: melanie.gaillot@interieur.gouv.fr 📧
: bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047211 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190220
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché est entendue comme la date de notification. L'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation. L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipements de protection respiratoire.

— Lot n° 1: cartouche A2b2e2k2 NBC P3,

— lot n° 2: cartouche Ip3,

— lot n° 3: cagoule d'évacuation.

Possibilité de postuler à un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cartouche A2b2e2k2 NBC P3
Brève description: Cartouche A2b2e2k2 NBC P3.
Quantité ou étendue: Minimum: 8 000 - maximum: 10 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cartouche Ip3
Brève description: Cartouche Ip3.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 000 - maximum: 2 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cagoule d'évacuation
Brève description: Cagoule d'évacuation.
Quantité ou étendue: Minimum taille adulte: 800 - maximum taille adulte: 1 000; minimum taille enfant: 80 - maximum taille enfant: 200; minimum taille bébé: 20 - maximum taille bébé: 50.

Lot n° 1 cartouche A2b2e2k2 NBC P3.

Minimum: 8 000 - maximum: 10 000;

Lot n° 2: cartouche Ip3.

Minimum: 1 000 - maximum: 2 000;

Lot n° 3: cagoule d'évacuation.

Minimum taille adulte: 800 - maximum taille adulte: 1 000;

Minimum taille enfant: 80 - maximum taille enfant: 200;

Minimum taille bébé: 20 - maximum taille bébé: 50.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGSCGC-EPR-2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Esol Nord 2 bis avenue Marcel Perrin 95540 Mery-sur-Oise; Esol Sud La Valentine 22 Traverse des Marronniers 13012 Marseille; Esol Ouest 10 avenue du Général Leclerc 16200 Jarnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises de création récente, des justificatifs financiers et professionnels peuvent être apportés par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,

— références et réalisations.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour les entreprises de création récente, des justificatifs financiers et professionnels peuvent être apportés par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (niveau de protection 15 %, niveau de performances 15 %, caractéristiques techniques et dimensionnelles 15 %, marquage, conditionnement et logistique 15 %) (60)
2. Coût d'acquisition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Damien Bezançon, Mlle Mélanie Gaillot, M. Bruno Rouchiche
M. le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSCGC-EPR-2012-04
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché est entendue comme la date de notification.

L'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.

L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 115-190220 (2012-06-14)

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