Acquisition d'équipements de physique-chimie complémentaires destinés à la filière Sti2d et STL des établissements publics de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le marché porte sur la fourniture, le transport, l'installation et la mise en service d'équipements de physiques-chimie destinés à la filière Sti2d et STL pour les établissements publics de la Région des Pays de la Loire. Le marché est divisé en 4 lots conclus sous la forme de marchés à bons de commande de 24 mois fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153737
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée à l'exception des fournitures, conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ DEPOT des offres: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ DOCUMENTS a fournir: les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Elle comportera également: - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité jusqu'à la fin du marché; 5. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite; 6. Le bordereau des prix unitaires du ou des lots concernés, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 7. Le cahier des clauses administratives particulières commun aux 4 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 8. Le cahier des clauses techniques particulières commun aux 4 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 9. L'annexe au CCTP du ou des lots concernés, complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 10. Le mémoire technique (article 2.5 du règlement de la consultation); 11. Le catalogueen vigueur. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4, la lettre de candidature devant être signée par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 jointe au DCE. Une pièce manquante entraînera le rejet systématique de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée à l'exception des fournitures, conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ DEPOT des offres: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ DOCUMENTS a fournir: les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Elle comportera également: - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité jusqu'à la fin du marché;

5. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite;

6. Le bordereau des prix unitaires du ou des lots concernés, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

7. Le cahier des clauses administratives particulières commun aux 4 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières commun aux 4 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. L'annexe au CCTP du ou des lots concernés, complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le mémoire technique (article 2.5 du règlement de la consultation);

11. Le catalogueen vigueur.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4, la lettre de candidature devant être signée par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 jointe au DCE. Une pièce manquante entraînera le rejet systématique de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maquettes physiques
Brève description:

Système permettant d'étudier de manière expérimentale le fonctionnement d'une pile à combustible. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les minimum et maximum sur toute la durée du marché, soit 24 mois fermes, sont respectivement de 15 000 EUR HT et 45 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electrodes chimiques
Brève description:

Electrode permettant de mesurer la concentration ionique en Fluorure F- dans une solution aqueuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les minimum et maximum sur toute la durée du marché, soit 24 mois fermes, sont respectivement de 30 000 EUR HT et 90 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: modules image
Brève description:

Système permettant de comprendre le fonctionnement d'un capteur photosensible. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les minimum et maximum sur toute la durée du marché, soit 24 mois fermes, sont respectivement de 30 000 EUR HT et 90 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: verrerie
Brève description:

Equipement de verrerie adapté au laboratoire de chimie. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les minimum et maximum sur toute la durée du marché, soit 24 mois fermes, sont respectivement de 15 000 EUR HT et 45 000 EUR HT.

Numéro de référence: smp755

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance pour les lots 2 et 3 seulement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans les actes d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité. les prix sont unitaires et révisables. Il n'est pas prévu d'avance pour les lots 1 et 4. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée aux titulaires des lots 2 et 3. Son montant est égal à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique imposée après attribution du marché est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des caractéristiques techniques et fonctionnelles des équipements présentées dans le mémoire technique (50)
2. Prix des équipements, apprécié au regard du total HT de la simulation de facturation. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Qualité de la mise en oeuvre des prestations et de la garantie, appréciée au regard du mémoire technique. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp755
Informations complémentaires

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Elle comportera également: - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité jusqu'à la fin du marché;

5. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite;

6. Le bordereau des prix unitaires du ou des lots concernés, dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

7. Le cahier des clauses administratives particulières commun aux 4 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières commun aux 4 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. L'annexe au CCTP du ou des lots concernés, complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le mémoire technique (article 2.5 du règlement de la consultation);

11. Le catalogueen vigueur.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4, la lettre de candidature devant être signée par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 jointe au DCE. Une pièce manquante entraînera le rejet systématique de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire - Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-153737 (2012-05-11)

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