Acquisition d'équipements de manutention (transpalettes, gerbeurs et lève-charges polyvalent à fourches) et maintenance pour les transpalettes peseurs et les gerbeurs électriques 1 à 2 tonnes

Mindef/Terre/SIMMT

Marchés à bons de commande sur 5 ans pour l'acquisition d'équipements de manutention (transpalettes, gerbeurs et lève-charges polyvalent à fourches) et maintenance pour les transpalettes peseurs et les gerbeurs électriques 1 à 2 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/Terre/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:

Estimation de la consultation 3 600 000,00 EUR (TTC). L'opération tous lots confondus est estimée à 4 000 000,00 euro (T.T.C.). En effet, en ce qui concerne les lots 2 et 5, il est prévu par le biais de l'article 35 II 6 du code des marchés publics de contractualiser des prestations similaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: etablissement ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672801 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150546
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Concernant la maintenance - cas particuliers des sous-traitants: L'Entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)). - Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'Adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.6.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence no12 N5 0234 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la CMF 0139672765 ou 2771. Transmission de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory, soit remis directement au service à l'adresse géographique suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière Route des Docks 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 11 N5 0234" et la date limite " le 25.6.2012 ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

Concernant la maintenance - cas particuliers des sous-traitants:

L'Entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dématérialisation des procédures:

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,

— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)). - Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,

— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.

Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.

— En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'Adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE.

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.6.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence no12 N5 0234 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la CMF 0139672765 ou 2771.

Transmission de l'offre:

Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory, soit remis directement au service à l'adresse géographique suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière Route des Docks 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 11 N5 0234" et la date limite " le 25.6.2012 ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transpalette sans maintenance
Brève description:

Poste 1.1 transpalette mnuel 2.2 tonnes.Poste 2.2 transpalette manuel grande levée 800 mm.Poste 2.3 transpalette surbaissé.

Poste 1.1 transpalette mnuel 2.2 tonnes.

Poste 2.2 transpalette manuel grande levée 800 mm.

Poste 2.3 transpalette surbaissé.

Quantité ou étendue: Estimation mini 60 000 EUR (TTC) - maxi 800 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transpalette peseur avec maintenance
Brève description:

Poste 2.1 transpalette peseur 2 tonnes.Poste 2.2 changement du faisceau électrique.Poste 2.3: changement du sous-ensemble pesée balance avec afficheur intégré.

Poste 2.1 transpalette peseur 2 tonnes.

Poste 2.2 changement du faisceau électrique.

Poste 2.3: changement du sous-ensemble pesée balance avec afficheur intégré.

Quantité ou étendue: Estimation mini 100 000 EUR (TTC) - maxi 1 000 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gerbeur sans maintenance
Brève description:

Poste 3.1 Gerbeur manuel 1 tonne hauteur de levée 1 600…

… mm.Poste 3.2 Gerbeur à levée électrique déplacements manuels 1 tonne hauteur de lévée 2 700 mm.

… mm.

Poste 3.2 Gerbeur à levée électrique déplacements manuels 1 tonne hauteur de lévée 2 700 mm.

Quantité ou étendue: Estimation mini 110 000 EUR (TTC) - maxi 1 000 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lève charges polyvalent sans maintenance
Brève description:

Poste 4.1 Lève charge polyvalent à fourches ajustables de levage 350 kg - hauteur de levée à 4 200…

… mm.Poste 4.2 Lève charge polyvalent à fourches potence sans crochet capacité de levage 350 kg - hauteur de levée à 4200 mm.Poste 4.3 Lève charge polyvalent à plateau tôlé capacité de levage 350 kg - hauteur de levée à 4 200 mm.Poste 4.4 Lève charge polyvalent à fourches lève-fût capacité de levage 350 kg hauteur de levée à 4 200 mm.

… mm.

Poste 4.2 Lève charge polyvalent à fourches potence sans crochet capacité de levage 350 kg - hauteur de levée à 4200 mm.

Poste 4.3 Lève charge polyvalent à plateau tôlé capacité de levage 350 kg - hauteur de levée à 4 200 mm.

Poste 4.4 Lève charge polyvalent à fourches lève-fût capacité de levage 350 kg hauteur de levée à 4 200 mm.

Quantité ou étendue: Estimation mini 20 000 EUR (TTC) - maxi 200 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gerbeurs électriques avec maintenance corrective sur devis ou sur forfait
Brève description:

Lot 5.1 Gerbeur électrique 1 hauteur de levée 3200…

… mm.Poste 5.2 maintenance forfaitisée.Poste 5.2.1 changement de toutes les roues.Poste 5.2.2 changement des batteries.Poste 5.2.3. changement des fourches.Poste 5.2.4. changement du timon.Poste 5.2.5 changement du faisceau électrique.Lot 5.3 Gerbeur électrique 2 tonnes heuteur de levée 3950 mm.Poste 5.4 maintenance forfaitisée.Poste 5.4.1. changement de toutes les roues.Poste 5.4.2 changement des batteries.Poste 5.4.3. changement des fourches.Poste 5.4.4. changement du timon.Poste 5.4.5 changement du faisceau électrique.Lot 5.5 maintenance sur devis.Poste 5.5.1 diagnostic.Poste 5.5.2 frais d'enlèvement aller/retour.Poste 5.5. 3 coût de la main d'oeuvre.

… mm.

Poste 5.2 maintenance forfaitisée.

Poste 5.2.1 changement de toutes les roues.

Poste 5.2.2 changement des batteries.

Poste 5.2.3. changement des fourches.

Poste 5.2.4. changement du timon.

Poste 5.2.5 changement du faisceau électrique.

Lot 5.3 Gerbeur électrique 2 tonnes heuteur de levée 3950 mm.

Poste 5.4 maintenance forfaitisée.

Poste 5.4.1. changement de toutes les roues.

Poste 5.4.2 changement des batteries.

Poste 5.4.3. changement des fourches.

Poste 5.4.4. changement du timon.

Poste 5.4.5 changement du faisceau électrique.

Lot 5.5 maintenance sur devis.

Poste 5.5.1 diagnostic.

Poste 5.5.2 frais d'enlèvement aller/retour.

Poste 5.5. 3 coût de la main d'oeuvre.

Quantité ou étendue: Estimation mini 60 000 EUR (TTC) maxi 600 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 11 N5 0 234

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (CMP).

Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC2),

— lettre de candidature (DC1),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les matériels liés à la présente consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux matériels fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment les principaux clients et montant,

— Pour les lots 2 et 5: l'organisation du service après vente (moyens humains, type de réseau, situation géographique des techniciens qui seraient dédiés à intervenir dans le cadre de ce marché et la liste des agences et concessionnaires avec leur adresse géographique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: Budget du ministère de la défense et des anciens combattants.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.

Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement.

Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe Iii.2.1.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membre de plusieurs groupements.

Après attribution, le groupement devra être conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 2013-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - prix le plus bas (100)
2. Lot 2 poste 2.1 - coût financier du transpalette peseur (moyenne de prix par tranche de quantités) (70)
3. Lot 2 postes 2.2 et 2.3 -Somme des coûts forfaitaires d'intervention (30)
4. Lot 3 - prix le plus bas (100)
5. Lot 4 - prix le plus bas (100)
6. Lot 5 postes 5.1 et 5.3 - somme des coûts financiers des gerbeurs électriques en tenant compte de la moyenne de prix par tranche de quantités (60)
7. Lot 5 des postes 5.2 et 5.4 - somme des coûts forfaitaires d'intervention (25)
8. Lot 5 - Postes 5.5.1 et 5.5.2 - somme des coûts forfaitaires du diagnostic et des frais d'enlèvement (10)
9. Lot 5 - Coût des heures ouvrables (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Néron
M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM- commission des marchés formalisés
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat, BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM - commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 101302771 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 N5 0 234
Informations complémentaires

Concernant la maintenance - cas particuliers des sous-traitants:

L'Entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dématérialisation des procédures:

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,

— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)). - Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,

— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.

Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.

— En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'Adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE.

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.6.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence no12 N5 0234 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la CMF 0139672765 ou 2771.

Transmission de l'offre:

Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory, soit remis directement au service à l'adresse géographique suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière Route des Docks 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 11 N5 0234" et la date limite " le 25.6.2012 ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 101392054 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 101302111 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 10139672801 📞
Fax: +33 10139672803 📠
Source: OJS 2012/S 091-150546 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094797
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150546
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les lots 3 et 4 sont déclarés infructueux. Annonce no276, BOAMP 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 2 poste 2.1 - Coût financier du transpalette peseur (moyenne de prix par tranche de quantités) (70)
6. Lot 5 postes 5.1 et 5.3 - Somme des coûts financiers des gerbeurs électriques en tenant compte de la moyenne de prix par tranche de quantités (60)
7. Lot 5 des postes 5.2 et 5.4 - Somme des coûts forfaitaires d'intervention (25)
8. Lot 5 - Postes 5.5.1 et 5.5.2 - Somme des coûts forfaitaires du diagnostic et des frais d'enlèvement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Fenwick Linde
Adresse postale: 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Afrelec
Adresse postale: espace des Berthilliers 95 chemin des Grands Champs
Commune postale: Charnay les Macon
Code postal: 71850

3️⃣
Nom: BT France
Adresse postale: parc Gustave Eiffel 4 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 3
Code postal: 77607
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Simmt/SDC/services contentieux
Adresse postale: CS 30704
Source: OJS 2013/S 058-094797 (2013-03-20)

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