Acquisition d'équipements d'exploitation de l'INPT

SDIS 50

Acquisition d'équipements d'exploitation de l'INPT. Technologies envisagées: radio transmission numérique selon la norme tetrapol. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert et sous la forme d'un marché à bon de commande soumise aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77-1 du CMP, le marché à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tpl system

Qui ?

• SDIS 50

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Installations radio
• Récepteurs radio › Matériel radio
• Travaux d'installation d'antennes › Travaux d'installation d'antennes radio

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 50
Adresse postale: 1238 chemin du Vieux Candol
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sce.marches@sdis50.fr 📧
Téléphone: +33 233721010 📞
Fax: +33 233721011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005997
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.achatincendie.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.achatincendie.com (ou http://sdis50.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché d'un an reconductible, de manière expresse, 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de terminaux radio et accessoires
Brève description: Fourniture de terminaux radio et accessoires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture des aériens et accessoires
Brève description: Fourniture des aériens et accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de périphériques
Brève description: Fournitures de périphériques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestation d'installation des équipements embarqués dans les véhicules
Brève description: Prestation d'installation des équipements embarqués dans les véhicules.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestation d'installation des aériens dans les cis
Brève description: Prestation d'installation des aériens dans les cis.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-OPE-01/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Manche, 50009 Saint-Lô Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant effectifs moyens annuels,importance personnel d'encadrement des 3 dernières années -liste de principales fournitures effectuées au cours 3 dernières années -déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique du candidat pour réalisation marchés de même nature. -références 3 dernières années dans le domaine des lots auxquels ils répondent. -méthodologie et équipe de gestion de projet (lot 4) -organisation et des moyens de l'équipe d'installation (lot 4). -noms, qualifications, certifications professionnelles détaillées et la région d'attachement des personnes chargées de la mise en oeuvre (lot 4). -présentation des services de maintenance peuvant être proposés. -présentation des moyens, de l'organisation et de la logistique du service après-vente (centre d'appel, assistance téléphonique, ...) - noms, qualifications, certifications professionnelles détaillées et région d'attachement des personnes chargées maintenance. -certificats, agréments de qualités -certificats et agréments délivrés par les constructeurs pour les matériels de radio et les périphériques qui seront proposés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements visés au point 3 ci-avant, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. en cas d'avance prévu à l'article 87 du code des marchés publics et en application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance pourra être conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Recours à l'emprunt - virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises sont admises à présenter leur candidatures sous la forme d'un groupement. Dans ce cas, le mandataire devra être obligatoirement l'entreprise responsable du déploiement et de la mise en oeuvre du lot concerné et sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
URL pour informations complémentaires: http://www.achatincendie.com 🌏
URL des documents: http://www.achatincendie.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatincendie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-OPE-01/05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 2 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-005997 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 268 619,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132180
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-005997
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Annonce no186, BOAMP 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis de la Manche, 50009 Saint-Lo Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix / lots no1, 2, 3 (60)
2. Valeur technique / lot no1, 2, 3 (40)
3. Prix / lots no4, 5 (50)
4. Valeur technique / lots no4, 5 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Tpl system
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridiques et assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Comité consultatif de Règlement à l'amiable des Différents ou des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Source: OJS 2012/S 081-132180 (2012-04-23)

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