Acquisition d'engins: tracteur agricole d'occasion et laveuse eau chaude de voirie
CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
Acquisition d'engins: tracteur agricole d'occasion et laveuse eau chaude de voirie, compacte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
- • Tracteurs › Tracteurs d'occasion
- • Véhicules d'entretien routier › Arroseuses de voirie
- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-18 | Avis de marché |
| 2012-11-30 | Informations complémentaires |
| 2013-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335553
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'une laveuse eau chaude de voirie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: AAPC no40/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
Point de contact: service de la commande publique
Mme Degabriel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC no40/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 204-335553 (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 2 lots, comme suit:Lot 1: acquisition d'un tracteur agricole d'occasion.Lot 2: acquisition d'une laveuse eau chaude de voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335553
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com) ainsi que sur le site internet du achat public (www.achatpublic.com).
A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 30085 - 84 203 Carpentras Cedex, FRANCE - fax: +33 490676946 - commande-publique@ventoux-comtat.com.
Modalités de remise des offres:
Les offres seront transmises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove (coordonnées ci-dessus). Elles peuvent aussi être transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.achatpublic.com/apc3/index.php).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'engins: tracteur agricole d'occasion et laveuse eau chaude de voirie, compacte.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'une laveuse eau chaude de voirie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 2 lots, comme suit:
Lot 1: acquisition d'un tracteur agricole d'occasion.
Lot 2: acquisition d'une laveuse eau chaude de voirie.
Le lot no2 de la présente consultation - acquisition d'une laveuse eau chaude de voirie - comporte l'option facultative suivante:
Installation d'un système permettant l'utilisation alternative de produits spéciaux (désinfectant, sur odorant), intégré au système d'alimentation en eau de la machine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de la totalité du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif, sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de la Cove, dans les conditions énoncées aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 10 à 12 du CCAG Fournitures courantes et services.
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Il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
Point de contact: service de la commande publique
Mme Degabriel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC no40/2012
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com) ainsi que sur le site internet du achat public (www.achatpublic.com).
A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 30085 - 84 203 Carpentras Cedex, FRANCE - fax: +33 490676946 - commande-publique@ventoux-comtat.com.
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Modalités de remise des offres:
Les offres seront transmises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove (coordonnées ci-dessus). Elles peuvent aussi être transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.achatpublic.com/apc3/index.php).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 204-335553 (2012-10-18)
Informations complémentaires (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383725
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335553
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383725 (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383725
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335553
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383725 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Ventoux – Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128711
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Claas réseau agricole avignon
Adresse postale: ZA La Crau - RN7
Commune postale: Saint Andiol en Provence
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 077-128711 (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Ventoux – Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128711
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce no336, BOAMP 205 B du 23.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Claas réseau agricole avignon
Adresse postale: ZA La Crau - RN7
Commune postale: Saint Andiol en Provence
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 077-128711 (2013-04-16)
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