Acquisition d'électropompes, d'agitateurs, de leurs accessoires et pièces détachées pour les stations de relevage et les stations d'épuration des eaux usées de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus, au titre des exercices 2012, 2013, 2014 et 2015

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La consultation porte sur l'acquisition d'électropompes, d'agitateurs, de leurs accessoires et pièces détachées nécessaires à l'équipement des stations de relevage et des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté d'agglomération. La consultation se décompose en 6 lots, à savoir:
— lot 1: électropompes immergées,
— lot 2: électropompes à vis excentrée,
— lot 3: électropompes doseuses,
— lot 4: électropompes en cale sèche,
— lot 5: électropompes de circulation eau chaude,
— lot 6: agitateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à eaux d'égouts
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. A titre indicatif, les montants estimatifs annuels ont été évalués à:— lot 1: 100 000 EUR HT,— lot 2: 25 000 EUR HT,— lot 3: 5 000 EUR HT,— lot 4: 12 500 EUR HT,— lot 5: 7 500 EUR HT,— lot 6: 25 000 EUR HT.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à eaux d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801100 📞
Fax: +33 247801110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012085
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .DOC, .XLS, .DWG, .JPEG, .PDF, .XML, .TIF, .PMP, .GIF, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 / 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: électropompes immergées,

— lot 2: électropompes à vis excentrée,

— lot 3: électropompes doseuses,

— lot 4: électropompes en cale sèche,

— lot 5: électropompes de circulation eau chaude,

— lot 6: agitateurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électropompes immergées
Brève description: Acquisition d'électropompes immergées, avec accessoires et pièces détachées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: électropompes à vis excentrée
Brève description:

Acquisition d'électropompes à vis excentrée, avec accessoires et pièces détachées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: électropompes doseuses
Brève description: Acquisition d'électropompes doseuses, avec accessoires et pièces détachées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électropompes en cale sèche
Brève description: Acquisition d'électropompes en cale sèche, avec accessoires et pièces détachées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: électropompes de circulation eau chaude
Brève description:

Acquisition d'électropompes de circulation eau chaude, avec accessoires et pièces détachées.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agitateurs
Brève description: Acquisition d'agitateurs, avec accessoires et pièces détachées.
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. A titre indicatif, les montants estimatifs annuels ont été évalués à:

— lot 1: 100 000 EUR HT,

— lot 2: 25 000 EUR HT,

— lot 3: 5 000 EUR HT,

— lot 4: 12 500 EUR HT,

— lot 5: 7 500 EUR HT,

— lot 6: 25 000 EUR HT.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 12DIV011004FRE01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent,

— Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le type de matériel et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix des marchés subséquents: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (50)
2. Prix des fournitures (30)
3. Service après-vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Point de contact: service commande publique, bureau 160
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DIV011004FRE01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 008-012085 (2012-01-11)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285528
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012085
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 123, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Pompes Grundfos Distribution
Adresse postale: 57 rue de Malacombe
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ksb sas
Adresse postale: Parc d'activités Jean Zay, 2 rue Condorcet
Commune postale: Cenon Cedex
Code postal: 33152

3️⃣
Nom: Xylem
Adresse postale: Site Val de Loire Centre, ZAC de la Coudrière no 1, BP 57311, Cedex 2
Commune postale: Tours
Code postal: 37013

4️⃣
Nom: Seepex France
Adresse postale: 1 rue Pelloutier
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183

5️⃣

6️⃣
Nom: ETS Tours
Adresse postale: 117 avenue du Danemark
Code postal: 37100

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 173-285528 (2012-09-07)

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