Acquisition d'écosacs pour la collecte sélective des déchets ménagers

Communauté urbaine du Grand Nancy

Acquisition d'écosacs pour la collecte sélective des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbier

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum de valeurs ou de quantités est sur une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois. A titre indicatif, l'estimation des dépenses annuelles est de 300 000 EUR (TTC). 2 variantes facultatives sont possibles. Tout en étant à lien coulissant, elles pourront concerner la matière (ex: matière recyclée) ou l'épaisseur du film. Le film des variantes devra être transparent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134473
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché n'est pas réservé. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Afin de garantir la prise en compte des principes de développement durables dans les achats qu'il réalise, le Grand Nancy met en place dans ses consultations de marchés un Livret Vert. Ce document vise à mieux connaître les démarches globales des entreprises en matière de développement durable, mais également à s'assurer de l'exécution durable des travaux, fournitures et services que la Communauté urbaine commande. - renseignements relatifs au Livret Vert Communaute urbaine du Grand Nancy développement durable: mission développement durable, +33 383918294 coordination de l'achat: +33 38391832322/24 Viaduc Kennedy - CO no80036 e-mail: marches@grand-nancy.org échantillons: les offres seront obligatoirement accompagnées d'un rouleau d'au moins 20 sacs de chaque modèle proposé en solution de base et en variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'écosacs pour la collecte sélective des déchets ménagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-CU-F005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Prix unitaires et révisables. Budget CUGN.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: direction des déchets ménagers
Mme Teche Véronique
Téléphone: +33 383918226 📞
Courrier électronique: veronique.teche@grand-nancy.org 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CU-F005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134473 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386066
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134473
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Offre variante 1 d'un montant estimatif de 147.400 EUR (HT). Annonce n° 320, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: barbier
Adresse postale: La Guide BP 39
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-386066 (2012-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (14 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (4)