Acquisition d'autocars interurbains de ligne pour les besoins d'exploitation de la délégation de service public du réseau 67 du bassin de Strasbourg, avec reprise des véhicules achetés au titre du présent marché au 1.9.2018

Département du Bas-Rhin

Les prestations sont décomposées en 4 lots constituant chacun un marché distinct. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Marché public à bons de commande avec minimum en quantité et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
2013-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:
Liste des lots:— lot n° 1: véhicules de petite capacité (entre 33 et 45 places assises + 1 UFR) - quantité minimale lot n° 1: 1,— lot n° 2: autocars standards, 1 essieu, en 2 longueurs (12 m et 13 m) - quantité minimale lot n° 2: 3,— lot n° 3: autocars de grande longueur, 2 essieux, de 14 m - quantité minimale lot n° 3: 3,— lot n° 4: autocars de grande longueur, 2 essieux, de 15 m - quantité minimale lot n° 4: 2.Durée du marché ou délai d'exécution:Les marchés sont conclus à compter de la notification du marché jusqu'au 31.8.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire - direction de la mobilite - hôtel du département - place du quartier blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272922
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Type de procédure: marchés négociés en application des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: capacités financières et techniques. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au réglement de la consultation. Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges: elles portent d'une part sur le chiffrage d'autocars de type scolaire dans le lot n° 2 et d'autre part sur le chiffrage d'autocars de ligne de très grande capacité (lot n° 4). Modalités de présentation des candidatures: Conformément à l'article 45-1-§3 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique "conditions de participation" du présent avis. Les candidats devront également préciser une adresse électronique confidentielle à laquelle les courriers de négociation pourront être envoyés. Modalités de réception des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie papier transmettront leur pli à l'adresse suivante: Departement du Bas-Rhin Service de la commande publique Place du quartier blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE (Bureau n° 4123d, ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30). La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe extérieure: "Direction de la mobilité - acquisition d'autocars interurbains de ligne pour les besoins d'exploitation de la délégation de service public du réseau 67 du bassin de Strasbourg - procédure n° 00000591 - marché négocié - ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'une transmission des candidatures par voie papier, le dossier de consultation sera remis aux candidats sous forme de support physique électronique (Cd-Rom). L'entité adjudicatrice choisit la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique). Les échanges électroniques sont réalisables via le réseau informatique dont l'adresse est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, doc, xls et rtf. Lors du téléchargement des documents de la consultation, l'opérateur économique doit obligatoirement renseigner les champs suivants: — nom de la personne physique téléchargeant les documents, — adresse électronique afin que l'opérateur économique puisse bénéficier de façon certaine de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Renseignements complémentaires: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Franck Siegrist Departement du Bas-Rhin PAT/ DM / SGE Place du quartier blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE Tél. +33 388766887 Fax +33 388766655 Courriel: franck.siegrist@cg67.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Céline Schneider PAT/ DM / UCMP Place du quartier blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE Tél. +33 388766354 Fax +33 388766655 Courriel: celine.schneider@cg67.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 4 lots constituant chacun un marché distinct. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Marché public à bons de commande avec minimum en quantité et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP.
Quantité ou étendue:
Liste des lots:
— lot n° 1: véhicules de petite capacité (entre 33 et 45 places assises + 1 UFR) - quantité minimale lot n° 1: 1,
— lot n° 2: autocars standards, 1 essieu, en 2 longueurs (12 m et 13 m) - quantité minimale lot n° 2: 3,
— lot n° 3: autocars de grande longueur, 2 essieux, de 14 m - quantité minimale lot n° 3: 3,
— lot n° 4: autocars de grande longueur, 2 essieux, de 15 m - quantité minimale lot n° 4: 2.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Les marchés sont conclus à compter de la notification du marché jusqu'au 31.8.2015.
Description des options:
Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 00000591

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin (ressources propres).
Imputations budgétaires: chapitre: 21, nature: 2182, fonction: 821.
Avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Bas-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable à l'entité adjudicatrice.
Source: OJS 2012/S 164-272922 (2012-08-23)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151025
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272922
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Forme des marchés : Marché public à bons de commande avec minimum en quantité et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1) valeur technique, pondération : 60 %, 2) prix des prestations, pondération : 40 %. Quantité minimale lot 1: 1,00 Quantité minimale lot 2: 3,00 Quantité minimale lot 3: 3,00 Quantité minimale lot 4: 2,00 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Bas-Rhin
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 089-151025 (2013-05-06)
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