Acquisition d'autobus standard 3 portes - plancher surbaissé

Grand Angoulême

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus standard 3 porte - plancher surbaissé. La prestation est décomposée comme suit: tranche ferme: acquisition de 5 autobus standard 3 portes - plancher surbaissé tranche conditionnelle: acquisition d'un autobus standard 3 portes - plancher surbaissé le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché. Si à la fin de cette période, le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement, la tranche conditionnelle sera considérée comme abandonnée. Le titulaire sera alors libéré de tout engagement concernant l'exécution de la tranche conditionnelle. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. Date prévisionnelle de notification: semaine 28 de 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue:

Le prix est forfaitaire et actualisable pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie. A compter de la date de notification, la livraison de la fourniture interviendra dans un délai maximum de 6 mois pour la tranche ferme. Pour la tranche conditionnelle, la livraison interviendra également dans un délai de 6 mois mais à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle qui interviendra dans un délai maximum de 9 mois à compter de notification du marché. Prestation supplémentaire éventuelle 1: pose des équipements prestation supplémentaire éventuelle 2: fourniture et pose d'un système d'annonce sonore dans chaque autobus variantes: les variantes sont autorisées et porteront uniquement sur les propositions d'aménagement intérieur des autobus. Obligation de répondre à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170801
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale. Le dossier de consultation pourra être demandé par mail au marche-public@grandangouleme.fr, télécopie au +33 545386085, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site https://marche-public@grandangouleme.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable par courriel demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives: service mutualisé de la commande publique Mme Chavez Peccoud télécopie +33 545386085 ou marchepublic@ grandangouleme.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marchés similaires: la collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6°, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies. Ces prestations de services et de travaux ne pourront pas être conclus pour une durée supérieure à 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Numéro de référence: GA-2012-59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STGA - 554 route de Bordeaux, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,

— déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; les modèles DC1 et DC2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés. Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif inscription au registre de la profession, au RC ou à la chambre des métiers (facultatif),

— attestation d'assurances responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 % sauf si transmission d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Avance de 10 % si marché supérieur à 50 000 EUR HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix, pondéré à 45 points
2. la valeur technique pondére à 40 points
3. les performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10 points
4. le coût d'utilisation pondéré à 5 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-59
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 102-170801 (2012-05-29)

Informations complémentaires (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177133
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170801
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2012/S 107-177133 (2012-06-04)

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