Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau du transports collectifs urbains (2 lots)

Cap l'Orient

Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau du Transports collectifs urbains (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heuliez BUS
• IVECO France

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Bretagne
• France
• Morbihan
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:

Lot no 1: autobus standards diesel autobus standard 3 portes, plancher surbaissé - quantité minimum: 6 unités et maximum: 13 unités.Lot no 2: autobus articulés diesel autobus articulé 4 portes, plancher surbaissé - quantité minimum: 1 unité et maximum: 2 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222263
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités (accord-cadre au sens communautaire). Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Après vérification de la présence de l'ensemble des pièces de candidatures, l'entité adjudicatrice privilégiera les critères de sélection de candidatures suivants: — garanties juridiques et financières de l'opérateur économique, — garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites. Le dossier de consultation des entreprises sera ensuite adressé aux candidats admis à présenter une offre. Des options seront définies au Règlement de consultation (prestations optionnelles au sens communautaire). Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau de Transports collectifs urbains - lot no... - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, Service Commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Délai de livraison des fournitures: 8 mois maximum date prévisionnelle de notification du marché: mi-décembre 2012 pas de reconduction de marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités (accord-cadre au sens communautaire). Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Après vérification de la présence de l'ensemble des pièces de candidatures, l'entité adjudicatrice privilégiera les critères de sélection de candidatures suivants:

— garanties juridiques et financières de l'opérateur économique,

— garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites.

Le dossier de consultation des entreprises sera ensuite adressé aux candidats admis à présenter une offre. Des options seront définies au Règlement de consultation (prestations optionnelles au sens communautaire). Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau de Transports collectifs urbains - lot no... - marché négocié - ne pas ouvrir".

Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, Service Commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage.

Délai de livraison des fournitures: 8 mois maximum date prévisionnelle de notification du marché: mi-décembre 2012 pas de reconduction de marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau du Transports collectifs urbains (2 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autobus standards diesel
Brève description:

Portes (qté: 3), plancher surbaissé, quantité minimum 6 unités, quantité maximum 13 unités.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autobus articulés diesel
Brève description:

Portes (qté: 4), plancher surbaissé, quantité minimum 1 unité, quantité maximum 2 unités.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: autobus standards diesel autobus standard 3 portes, plancher surbaissé - quantité minimum: 6 unités et maximum: 13 unités.

Lot no 2: autobus articulés diesel autobus articulé 4 portes, plancher surbaissé - quantité minimum: 1 unité et maximum: 2 unités.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DG-MM-050712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement).

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier.

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du travail;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

(documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement).

— chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— effectifs de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement,

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Capacité technique et professionnelle:

(documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble).

— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou des normes.

La collectivité acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Une avance est accordée d'un montant de 15 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
M. Métairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2012/S 133-222263 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 432 842,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 2000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048388
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222263
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

marché à Bons de commande.Le jugement des offres :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée d'aprèsles critères d'attribution suivants :- prix (40%)- valeur technique de l'offre (30%) appréciée d'après le mémoire technique et notamment la notice descriptive des véhicules et de leurs équipements, le matériel embarqué, l'outillage et la formation.- Respect de l'environnement (20%) : analysé en fonction de la consommation de carburant, des émissions polluantes émises par les autobus proposés, et de la recyclabilité de ces véhicules.- Garantie, disponibilité des véhicules et service après-vente (10%) analysée au vu de la garantie proposée, de l'engagement du candidat sur la disponibilité du matériel, et des dispositions relatives au service après-vente mis en oeuvre.Date de la CAO attribuant le marché : 19.12.2013 date de signature du marché : 17.1.2013 date de notification du marché : 29.1.2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 132 B, annonce no 295 du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, 56100 Lorient

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 031-048388 (2013-02-08)

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