Acquisition d'armoires fortes
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur pour une durée de quarante huit (48) mois fermes. Montant du marché pour 4 années civiles: minimum: 400 000,00 (TTC) maximum: 1 600 000,00 (TTC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-16 | Avis de marché |
| 2012-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: bcac-cg no195 M 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157073
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons: l'échantillon (armoire forte basse deux portes) sera envoyé par tout moyen à la convenance du candidat et remis contre récépissé....”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il prend effet à la date de sa notification et reste en...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-So-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“75020 Paris FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du CMP). - un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de...”
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Situation économique et financière:
“Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une...”
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Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références concernant la fourniture d'armoires fortes réalisée au cours des trois (3) dernières années (nature et quantité, nom du...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni garantie demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Une avance de 5 % sera versée sauf...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.”
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Procédure
Method of payment for documents:
“Le DCE est gratuit. Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33...”
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Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 65627
M. de l'administration directeur
Nom: Ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. administration directeur
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - bcac-Cg195/M, 14 rue Saint Dominique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11-So-020
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons: l'échantillon (armoire forte basse deux portes) sera envoyé par tout moyen à la convenance du candidat et remis contre récépissé....”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 095-157073 (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: bcac-cg no195 M 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157073
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons: l'échantillon (armoire forte basse deux portes) sera envoyé par tout moyen à la convenance du candidat et remis contre récépissé....”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il prend effet à la date de sa notification et reste en...”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-So-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“75020 Paris FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du CMP). - un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de...”
Situation économique et financière:
“Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une...”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références concernant la fourniture d'armoires fortes réalisée au cours des trois (3) dernières années (nature et quantité, nom du...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni garantie demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Une avance de 5 % sera versée sauf...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Procédure
Method of payment for documents:
“Le DCE est gratuit. Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33...”
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 65627
M. de l'administration directeur
Nom: Ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. administration directeur
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - bcac-Cg195/M, 14 rue Saint Dominique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11-So-020
Informations complémentaires
“Envoi des échantillons: l'échantillon (armoire forte basse deux portes) sera envoyé par tout moyen à la convenance du candidat et remis contre récépissé....”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 095-157073 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-Cg195/M
Adresse postale: Ministère de la défense - BCAC-Cg195/M, BCAC-Cg no195 M, 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000184
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157073
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Annonce no378, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75020 Paris”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: St-Aignan sur Mer
Code postal: 41110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur de l'administration
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite...”
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Source: OJS 2013/S 001-000184 (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-Cg195/M
Adresse postale: Ministère de la défense - BCAC-Cg195/M, BCAC-Cg no195 M, 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000184
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157073
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Annonce no378, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75020 Paris”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: St-Aignan sur Mer
Code postal: 41110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur de l'administration
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite...”
Source: OJS 2013/S 001-000184 (2012-12-27)
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